L'affaire FUZZ l'affaire Thélès ... et puis quoi encore ?

[Leonick]

Edit : oh et puis pendant que j'y suis, il devient facile à M. Martinez de déposer lui-même le lien sur un site pour porter plainte contre celui-ci... Y'a du fric à se faire avec ce jugement ^^

pas bien rapide le modérateur quand même http://cc.msnscache.com/cache.aspx?q=72 ... ORM=CVRE10
on voit Publié par xxxxx y a 29 jours et 10 heures et ça date du 05/03/08

[Robinson]

La rapidité de modération a peu d'intérêt dès lors que c'est "publié".
(bien sûr, moins ça dure, moins il y a de chance de se faire "attraper", un peu comme les excès de vitesse ^^)

[aladdin]

Sérieusement dans quel délire on tombe là !
si vous avez lu mon tout premier post, il y a une affaire encore pire que celle d'O. martinez ! elle attaque un blog pour le simple fait qu'il soit bien placé sur google ! et encore il arrive derrière la société qui porte pleinte dans les résultat.

si on commance à donner raison à ce genre de truc, vers ou ira le web . un espace ou seule les entreprises et les site lié à des médias deja trop puissant auront le droit de s'exprimer. Internet c'est le seul média qui a démocratisé l'information et les points de vues de façon juste ... ca commence à déranger, il est temps d'y mettre fin.

[DadouDuck]

Bon tu as il me semble abordé un point crucial de la liberté d'expression :

- n'exprime pas son opinion personnel si elle risque de blesser une personne, une personnalité, un état ...

« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »

« 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

C'est assez clair il me semble, il ne faut pas invoquer la liberté d'expression, quand on porte atteinte à la réputation ou aux droits d'autrui.

Pour le cas Olivier Martinez c'était clairement une atteinte à la vie privée, faire des liens vers des contenus illégaux est repréhensible, pour le cas "éditions Thélès", c'est litigieux, c'est maintenant à la justice de déterminer si l'article porte atteinte à l'image des éditions Thélès.

[Suede]

+1
Ne pas oublier que "droits" implique "obligations". On oublie plus souvent les devoirs que les droits

[bozoleclown]

Pour le cas Olivier Martinez c'était clairement une atteinte à la vie privée

même si l'info a déjà 4 fois le tour de la planète ?

[DadouDuck]

Même, et justement, c'est à cause de l'effet viral des digg-like que cela s'est propagé aussi rapidement

[aladdin]

"droit implique obligation" il n y a nul doute là dessus !

la définition cité là dessus me va très bien à condition qu'elle s'applique à tout le monde et tout les médias ... O combien de bêtises ont été raconté à la télé ou sur le net et propagé à très grande échelle au nom de la liberté d'expression, peu importe si ca heurte des sensibilités, ou ca porte atteinte à des valeurs ....

je veux bien qu'on ne parle pas de la vie privée des people, mais alors pas du tout ! ... pourquoi lorsqu'une histoire permet de gagner de l'argent, d'avoir une meilleur réputation ou même de permettre de gagner des voix de citoyens berné par le nouveau "faux" modèle de la (dé)communication, ces peoples là ne réagissent pas de la même sorte ? ca reste une atteinte à la vie privée apres tout .

et puis même sur le fond, je ne suis pas juriste pour interpreter ce genre de trucs, c'est un débat qui ne mènera pas loin, le seul point que je trouve totalement abérant, c'est le fait de s'attaquer aux site qui ont affiché le lien et non pas à la source ! c'est quand même plus logique quand dans ce genre de situation d'enlever le mal causé à la source non ?

[DadouDuck]

Attention, concernant l'atteinte à la vie privé, il n'y a que le plaignant qui peut déposer une plainte, si ce dernier ne le fait pas, c'est son droit aussi. Oui certains Peoples "jouent" avec leur vie privée pour faire parler d'eux, cela fait partie de leur droit.

Les magazines comme Voici en sont très friants, mais ces derniers ont un budget spécifique prévu pour les procès.

La législation sur la vie privée s'applique à tous et à tous les média à la seule condition qu'il y ait un plaignant!

[DadouDuck]

Faire des liens vers des contenus illégaux est répréhensible, donc faire un lien vers un article portant atteinte à la vie privée est répréhensible, et ce sont les liens en question qui portent le plus grand tord au plaignant, c'est eux qui permettent de faire connaître l'article plus facilement, donc ils portent eux aussi atteinte à la vie privée CQFD.

[Yusuke]

Le jugement sur l'affaire martinez démontre à mons sens une méconnaissance absolue du fonctionnement du web.

Je vous rappelle qu'un jugement se base souvent sur un acte d'huissier, qui va constater à l'instant T l'infraction.

Dans l'affaire martinez, à aucun moment fuzz n'a été prévenu de l'infraction en cours, et n'a donc ps pu matériellement modérer en réponse, il aggrège je crois 4.000 sources quotidiennes (ça serait 400 que le problème serait le même d'ailleurs).

Selon ce jugement, il suffit donc aujourd'hui de :

1/ Faire placer sur un site participatif (forum, commentaires, digg-like, etc... soit 90% des sites (quel site ne propose pas de commentaires ou de forum?)), faire placer donc sur le site que l'on veut couler un message diffamatoire envers notre propre nom/marque depuis un ordi X par un complice.

2/ Dans la minute, appeller un huissier pour qu'il constate l'infraction, ça coute 100 euros max la page, et ils sont très rapides, il peuvent même vous le faire en quasi-live j'ai testé pour une affaire de droit de marque.

3/ l'infraction constatée par l'huissier, on peut allez devant les tribunaux et faire juger sur la foi du document d'huissier qui a valeur de preuve tout ce qu'il y a de plus recevable.

Même un super modérateur pourra être pris de vitesse. Je peux demain faire fermer WRI si j'ai du fric et du temps à perdre.

Joli jugement, très intelligent.

[Szarah]

(...)
Même un super modérateur pourra être pris de vitesse. Je peux demain faire fermer WRI si j'ai du fric et du temps à perdre. (...)

Non.
Au maximum, tu pourras faire enlever le message déplaisant (et il y a gros à parier qu'il aura déjà été supprimé donc ton plan ne fermera rien du tout).

Edit : Fuzz ne s'est pas fait fermer : son gestionnaire l'a éteint de son propre chef.

[Yusuke]

Au maximum, tu pourras faire enlever le message déplaisant

oulah

Evidemment que Fuzz n'a pas été fermé, mais le résultat... c'est qu'il est fermé. Après tu peux jouer sur les mots.

tu as pas bien compris comment ça marche...

Je ne demanderais pas la fermeture du site, mais j'obtiendrais la condamnation du webmaster, comme mister matrinez a obtenu celle de fuzz.

Deux jours après je recommence, tu crois que le juge va aimer que le même site laisse passer ENCORE un commentaire diffamatoire?

et je recommence.
et encore.

au bout de 3-4 diffamations constatées envers mes marques, mon nom, ma société, mon site, que sais-je, je suis pas certain que Olivier résiste.
Et peut-être qu'olivier a les reins solides, mais quid du petit site concurrent qui monte qui monte?

Très facile de faire condamner n'importe qui avec ce type de jugement.

[keroin]

Assez d'accord avec Yusuke, même si sur le fond il n'y a pas de problème et la loi s'applique...j'ai beaucoup plus de mal avec la forme (référé) et les différents attendus de ce dernier qui, pris à la lettre par tous les gagne-petits (ou même gros) du droit peut faire des ravages...

[Szarah]

Tu ne devrais pas te faire tant de soucis : relis les attendus commentés par maître Eolas et tu verras qu'il faut une décision délibérée qui contribue à la propagation d’informations illicites.
Chaque mot a son importance, dans un jugement.

C'est un excellent jugement, il laisse plein de portes ouvertes et il a tranché pour ce cas-là et c'est tout.