Adwords et la TVA, Besoin d'aide...

[Radar44]

Bonjour à tous,

J'utilise Adwords depuis quelques mois pour tester et faire de la promotion sur un site perso.

Aujourd'hui je viens de lancer mon entreprise individuelle, donc je suis considéré comme professionnel.

J'utilise toujours Adwords pour promotionner ce même site mais en qualité de professionnel.

Avant de monter mon entreprise individuelle, la facture Adwords comportait un montant de TVA (environ 21% de TVA) inclus sur le total de la facture.

Mais maintenant que je suis en Entreprise Individuelle sous la forme fiscale BIC micro entreprise - régime de franchise en base je souhaiterai savoir si j'ai intérêt à modifier mon compte pour éventuellement ne plus avoir de TVA à régler sur ma facture Adwords ?

Si oui comment procéder ?
Je suis allé sur mon compte Adwords sur la partie lié à la déclaration de la TVA le 'Non' est coché impossible de changer cette case en sélectionnant 'Oui'.
Je ne comprends pas la manip, si quelqu'un est dans le même cas que moi j'aimerai qu'il me conseil, pour modifier cette case mais surtout si j'ai intérêt de la faire depuis que je suis en EI - régime fiscale BIC micro entreprise - régime de franchise en base

Merci par avance à tous ceux qui pourront m'aider et me conseiller. :wink:

Radar44

 

[khantic]

Normalement, en microentreprise, tu dois toujours payer la TVA sur tes achats. Mais tu ne la facture pas à tes clients.

 

[Radar44]

Normalement, en microentreprise, tu dois toujours payer la TVA sur tes achats. Mais tu ne la facture pas à tes clients.

Ok ! merci de ta réponse, mais sa me chagrine un peu.
En étant au régime de franchise en base, je facture sans inclure la TVA sa c'est OK pour moi. Mais concernant Adwords lui me facture de la TVA. Il propose en temps que professionnel de ne pas inclure de TVA sur la facture !
J'ai pas le droit ? Je comprend pas trop !!!
Puisque je ne peux pas récupérer la TVA payer sur Adwords il me semble qu'il serait avantageux d'exclure cette TVA de 21% puisque je ne peux pas la récupérer ??

J'avoue que je nage un peu avec cette fameuse TVA, si tu peux me conseiller sa sera le bienvenue.
J'ai pioché cet article sur le site APCE, 'arrive pas à comprendre la subtilité des propos présents...




S'agissant le la TVA, les conséquences du choix sont également importantes. En effet, à défaut d'option, l'entreprise entre dans le cadre du dispositif de franchise en base : elle ne facture donc pas de TVA à ses clients, mais ne peut, en contrepartie déduire la TVA payées auprès de ses fournisseurs. Cela lui interdit donc de bénéficier d'un éventuel remboursement de crédit de TVA.
En contrepartie, la franchise en base de TVA permet à l'entreprise d'obtenir des niveaux de prix très attractifs pour une clientèle de particuliers.[/i]

 

[oliver70]

Salut,

En étant au régime de franchise en base, je facture sans inclure la TVA sa c'est OK pour moi.

Ça c'est OK

J'avoue que je nage un peu avec cette fameuse TVA, si tu peux me conseiller sa sera le bienvenue.

En micro entreprise quand tu achetes du matos, tu payes la TVA normalement mais tu ne peux pas la récupérer. Donc Pour adwords, c'est la même chose, tu payes la TVA mais tu ne peux pas la récupérer, tous simplement.

Olivier

 

[khantic]

Je pense que tu n'en a pas le droit légalement.

Ton statut est un cas particulier, si tu dit que tu es une entreprise, Google t'enlèvera la TVA par défaut. A toi de prendre le risque d'un redressement ou non, mais il y a peu de risque je pense (c'est la TVA d'Irlande que tu ne paye pas en fait).

A confirmer par d'autres quand même, je ne suis pas absoluement certain de moi.

Si tu le fait, demande le remboursement à Google de la TVA déjà payé dans tes précédentes factures, pour moi, ca a été rétroactif sur 2 ans, ils m'ont envoyé un superbe chèque...

 

[Radar44]

Ok, Merci
Mais je pourrais éventuellement demandé à Google Adwords en étant professionnel maintenant de ne plus me facturer leur TVA !
Il n'y a aucun contrôle à ce niveau, ni Adwords, ni les Impots !!
Oh le vilain fraudeur 8) non sérieux je pourrai éventuellement en profiter non !
Je suis sur que pas de personne étant dans le même cas que moi (EI) le font....

Salut,

En étant au régime de franchise en base, je facture sans inclure la TVA sa c'est OK pour moi.

Ça c'est OK

J'avoue que je nage un peu avec cette fameuse TVA, si tu peux me conseiller sa sera le bienvenue.

En micro entreprise quand tu achetes du matos, tu payes la TVA normalement mais tu ne peux pas la récupérer. Donc Pour adwords, c'est la même chose, tu payes la TVA mais tu ne peux pas la récupérer, tous simplement.

Olivier

8)

 

[Radar44]

Je pense que tu n'en a pas le droit légalement.
Si tu le fait, demande le remboursement à Google de la TVA déjà payé dans tes précédentes factures, pour moi, ca a été rétroactif sur 2 ans, ils m'ont envoyé un superbe chèque...

Oui mais quand tu dis '2 ans remboursement rétroactif, tu étais déjà entrepreneur déclarer ou simple particulier ?
Google doit se renseigner non ! Sa serait trop facile
:wink:

 

[khantic]

J'était particulier avant, et j'ai rien demandé, mais j'ai encaissé. J'ai recu ce remboursement à tord selon moi.

 

[ArcsaM]

+ 1 avec OLivier

Le principe de la TVA c'est que le client final paye la TVA pour l'nsemble de la valeur ajouté (d'ou récupéraration de la TVA sur les matieres premiere dans un régime normal - tu remarqueras dans une société certaine partie de la TVA n'est pas récupérable).

Ton régime te permet de ne pas faire apparaitre la TVA sur ta valeur ajouter, mais les précedentes valeurs ajoutées reste dues pour l'administration. Donc il est normal que tu ne puisses pas la récupérée.

 

[Eric Cardonnel]

Je crois que c'est tout simple, en fait.

Soit tu as un numéro de TVA et Adwords te facture une TVA à 0% (accord intracommunautaire)

Soit tu n'as pas de numéro de TVA et Adwords te facture la TVA d'Irlande (20,6%, je crois)

Eric

 

[Serious]

Tu te dois de payer la TVA. Par contre, je ne pense pas que tu doives passer par Google pour ca mais la regler directement au fisc francais (tu gagnes qd meme 1 point).

 

[Serious]

Je crois que c'est tout simple, en fait. Soit tu as un numéro de TVA et Adwords te facture une TVA à 0% (accord intracommunautaire). Soit tu n'as pas de numéro de TVA et Adwords te facture la TVA d'Irlande (20,6%, je crois)

Non, meme si tu n'as pas de numero, Google te propose de ne pas te facturer la TVA (s'il juge que tu as une activite commerciale).

 

[Eric Cardonnel]

j'ai bien fait d'écrire, "je crois"

Perso, j'ai toujours entré un N° de TVA
donc je n'étais pas sûr qu'adwords mette la TVA à 0%
pour les comptes sans numéro.

Sérious, tu es sûr ou tu "crois" aussi ?

 

[christo27]

Normalement, en tant qu'entreprise, dans "Mon compte >> Préférences de facturation >> Informations sur la TVA >> modifier", tu dois cocher la case "J'utilise Google AdWords à des fins professionnelles". Le choix de cette option entraine la non-facturation de la TVA par Google.

Toutefois, il semble qu'il ne soit pas (plus) possible de passer d'un statut à l'autre. L'option doit donc probablement être choisie une fois pour toutes à la création du compte...

 

[Serious]

Sérious, tu es sûr ou tu "crois" aussi ?

J'en suis sur. Ceci dit, ce n'est surement pas valable pour tous les comptes puisque ca depend de la maniere dont ils classifient ton activite.

 

[Radar44]

Adwords ne me répond pas !!

Bonjour,

J'ai envoyé un message email à l'équipe Adwords en utilisant le lien 'contactez nous' en haut de mon interface client Adwords mais depuis je n'ai rien reçu ! Sa fait maintenant 3 jours que j'attends leur réponse, normal ou pas ??
Quelqu'un connait-il l'adresse email 'directe' pour les contacter afin de résoudre ce point sur cette TVA

Pour changer l'option 'Non' actuellement affichée, apparemment cette option et cochée dés l'ouverture du compte Adwords si j'ai bien compris.
Dans ce cas est-il possible d'ouvrir un autre compte Adwords pour faire la promotion de ce même site ?

Quelques tuyaux seraient les bienvenues ...

J'espère tout de même que l'équipe Adwords est beaucoup plus réactif pour répondre à ces clients qui leur pose une question. La sa fait 3 jours que j'attends une réponse de leur part... Je trouve sa long !!!

 

[christo27]

Compter jusqu'à dix jours pour une réponse...

 

[papa6]

Malheureusement quand vous êtes en société et que votre société est sous le régime de la TVA, alors c'est à vous de la déclarer.

Éditez les factures dans votre menu Adwords, c'est clairement écrit :

Conformément à l'article 21.1(b) de la Sixième directive du Conseil, la TVA sur ce service est due par le preneur du Service.

Ça, c'est pour tous les Européens.

Pour les Français, les Impôts ont aussi pensé à vous :
sur votre formulaire de déclaration de TVA (Cerfa n°3310-K-CA3), cadre "Opérations imposables (HT)", sous les lignes "Ventes", etc, ligne 3B "0040" :

Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (aricle 283-1 du code général des impôts)

Éh oui, il y a la case pour déclarer... Vous additionnez ce total HT à la ligne 08 ("0206"), et vous y appliquez la TVA de 19,6% (puisque vous êtes en France).

Ce principe de la TVA payable par l'acheteur est réservé aux professionnels. Les particuliers eux payent la TVA au taux du pays où ils achètent.

Ensuite, si la question est de savoir si les services des impôts font les rapprochements, je n'en sais rien. Je ne pense pas, mais là, ça devient une question d'honnêté ou non.

Sur votre plan comptable, vous touchez à la classe 4452 "TVA due intracommunautaire" (si ça ne vous parle pas trop, votre comptable connaît...)