Adwords et dénomination commerciale.

[Bebertbis]

Bonjour,

voici mon problème. Désolé s'il a déjà été traité ailleurs, je n'ai peut-être pas cherché suffisamment.

Je reçoit aujourd'hui un gentil mail du propriétaire d'un site, exerçant la même activité que moi, me mettant en demeure se stopper une campagne adwords sous prétexte que j'utilise son intitulé commercial. Avec de jolis textes de loi à l'appui...
Or il se trouve que son intitulé comporte deux mots identiques au mien. Et que ces deux mots font effectivement l'objet d'une campagne.

Exemple.
Société n°1: Le bonbon est rose
Société n°2: Rose&bonbon

Mot clés ciblés: Bonbon rose

J'avoue être assez perplexe.
Avez-vous des pistes de réflexion?

Petite précision, ma société est bien antérieure à la sienne. Mais je ne pense pas que ça puisse avoir une incidence...

 

[Thiery31]

Je vous conseille de consulter le site de l'INPI. En particulier la partie sur ce qui peut être déposé ou non en marque. Si une marque n'est pas déposée rien ne vous empêche de l'utiliser.

http://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque/ce-qui-ne-peut-pas-etre-protege.html

De ce que j'en sais dans votre exemple "bonbon rose" est trop générique et descriptif pour qu'on vous empêche de l'utiliser. Même si c'est le nom d'une société.

 

[Bebertbis]

Ok, merci.
Ça règle une partie de mon problème, mais qu'en est-il de l'utilisation de ces deux mots "génériques et descriptifs" dans ma campagne Adwords?..

 

[Thiery31]

rien ne vous empêche de les utiliser.

 

[Bebertbis]

Merci.

 

[jcaron]

Ça me parait un peu rapide comme conclusion... De nombreuses décisions de justice sur des problématiques de noms de domaines proches ont été décidées sur la base du parasitisme (une forme de concurrence déloyale) plutôt qu'un problème de marque.

De surcroit, si "bonbon" et "rose" sont bien deux mots génériques pris séparément, je ne suis pas sur que leur association puisse être qualifiée de générique, et encore moins sous les formes indiquées ("le bonbon est rose" et "rose & bonbon"), dont je pense qu'elles seraient toutes deux à même d'être déposées et défendues.

D'ailleurs, sa marque est-elle déposée? Et la tienne?

Tout ceci étant dit, je pense que l'antériorité joue en ta faveur. Mais c'est pour cette raison (et pas parce que la marque ne serait pas déposable ou que ce serait le seul motif qui pourrait empêcher l'utilisation des mots qui la composent) que je pense que tu n'as pas de soucis à te faire (au contraire, il n'est pas impossible que tu puisses l'attaquer lui :twisted: ).

Jacques.

 

[Bebertbis]

Merci pour ces précisions, Jacques.

Non, ma marque n'était pas déposée. Mais ce sera chose faite aujourd'hui...
Du coup, j'ai regardé si la sienne l'était (déposée) et il semble que non.

Quant à l'attaquer, je ne suis pas du genre vindicatif. Mais à trop vouloir me chercher des poux dans la tête, ça risque de finir par m'énerver... :mrgreen:

 

[Thiery31]

De surcroit, si "bonbon" et "rose" sont bien deux mots génériques pris séparément, je ne suis pas sur que leur association puisse être qualifiée de générique, et encore moins sous les formes indiquées ("le bonbon est rose" et "rose & bonbon"), dont je pense qu'elles seraient toutes deux à même d'être déposées et défendues.

Attention je parlais bien de l'expression "bonbon rose". Pour avoir déposé pas mal de marques, au mieux ce sera considéré comme une marque faible (donc quasi aucune possibilité de défense de la marque), au pire l'INPI considérera que ça ne peut pas être déposé si l'activité concerne la vente de bonbons. Par contre si l'activité concerne des tondeuses à gazon aucun problème;
En fait tout dépend ce que l'on met dans le descriptif des classes quand on dépose la marque.

 

[Bebertbis]

Je viens de déposer ma marque.
A priori, ça a fonctionné.
Effectivement, l'exemple que j'ai choisi n'est pas anodin. Si on fait un parallèle, je vends des bonbons roses. Mon petit camarade de jeux aussi... :mrgreen:
Ça marche aussi avec "tondeuses rouges", "fromage blanc", "stylo noir"....