Adsense et la TVA

[Mountain Magazin]

Salut à tous,

Je suis actuellement en création d'entreprise (EURL à l'IS pour bénéficier de l'ACCRE pendant les 15 premiers mois).

Je réalise donc des investissements (matériel informatique, logiciels, mobilier...) et j'ai un expert comptable.

Je voulais savoir comment vous abordez avec votre comptable la TVA sur les revenus Adsense ????

Mon comptable hésite à comptabiliser de la TVA collectée du fait que l'entreprise est Américaine, c'est pas très clair.

C'est important, parce que pour récupérer la TVA sur les investissements, il ne faut pas dépasser un certain pourcentage du CA global en franchise de TVA (opérations intra communautaires par exemple).

Hors, adsense pourrait me faire crever ce plafond, ce qui ne m'arrange pas du tout.

Nous pensions partir avec une auto liquidation de la TVA ou ne pas la prendre en compte du tout, si vous pouviez me faire un petit retour d'expérience à ce sujet avec Adsense.

Merci.

[kmenslow]

Pas de TVA pour moi

[Mountain Magazin]

C'est à dire, tu fais une facture HT ou tu passe par l'auto liquidation ?

[damd76]

Bonjour,

C'est du CA réalisé à l’export, il n’est pas assujetti à la TVA car google est aux USA.
Enfin, pour adsense c'est réglé à partir des USA en tout cas (pour adwords il semble que les annonceurs sont facturés depuis l'Irlande donc c'est différent).

[kmenslow]

Pas assujetti à la TVA.

Il faut rajouter une phrase (je ne m'en souviens plus) sur ta facture pour le dire.

[benz69fr]

Tout pareil, pas de déclaration de TVA sur les revenus adsenses émis de californie.
Justificatif à télécharger après chaque paiement en cliquant sur "détail" sur la ligne du paiement émis concerné

[dudo]

Bonjour,

Pas de tVA en amérique ou ailleurs ce sont des ( phrase en bas de facture):
Prestations immatérielles extra-territoriales: article 256B du CGI.

"création d'entreprise (EURL à l'IS pour bénéficier de l'ACCRE pendant les 15 premiers mois)."
dixit
Tu peux me dire ou tu as lu que tu peux bénéficier de l'ACCRE pendant les 15 premiers mois

Salut

ludo

[Mountain Magazin]

Pas de tVA en amérique ou ailleurs ce sont des ( phrase en bas de facture):
Prestations immatérielles extra-territoriales: article 256B du CGI.

Merci du tuyau

Tu peux me dire ou tu as lu que tu peux bénéficier de l'ACCRE pendant les 15 premiers mois

Pardon, je me suis mal exprimé, les 15 mois, c'est le délai d'indemnisation des ASSEDIC si tu te verse pas de salaire...

Merci de tous ces renseignements.

[dudo]

Pardon, je me suis mal exprimé, les 15 mois, c'est le délai d'indemnisation des ASSEDIC si tu te verse pas de salaire...

Merci de tous ces renseignements

Justement, c'est pour donner le renseignement a un ami qui viens juste de commencer si tu peux me dire ou tu as vu la note ou sur quel site (les 15 mois, c'est le délai d'indemnisation des ASSEDIC si tu te verse pas de salaire) cela est particulièrement interressant.
En tout cas bravo pour ton choix (IS) car ce statut d'eurl ou de sarl permet vraiment de piloter sa gestion fàce a un statut statut d'auto-entrepreneur ou beaucoup s'engouffrent sans avoir étudié les avantages du premier cas.

ludo

[Mountain Magazin]

Alors, quelques précisions, là je sais de quoi je parle...

Les infos qui concernent l'indemnisation ASSEDIC (pôle emploi maintenant depuis le 1er janvier) sont au conditionnel, sous réserve de non modification lors de la signature de la prochaine convention, qui prendra effet au 15 février 2009 si les organismes signataires arrivent à s'entendre.
Parce que ces blairots n'ont toujours pas voté un texte définitif, au détriment des personnes qui ont des projets. 9a aurait du être fait au 1er janvier !!

Lorsque tu créé une société et que tu bénéficies de l'ACCRE (pour tout renseignement, appeler le N°unique 3949), tu peux demander à toucher tes indemnités ASSEDIC sous 2 formes :

1. Sous forme de capital

Tu peux demander le versement sous forme de capital 50% du montant total de tes droits, calculés sur 3 ans, avec une indemnisation calculée sur la rémunération des 12 derniers mois.
La durée maxi est de 700 jours.

- Tu pourras toucher 50% de ces 50% au lancement de la société (extrait Kbis)
- Tu pourras toucher les 50% restant 6 mois après la création (sous réserve d'une démarche volontaire avec fourniture du dernier extrait Kbis)

Si tu demandes le capital, pas besoin d'actualiser ta situation mensuelle car tu es radié des ASSEDIC, tu n'es plus dans les statistiques du chômage.

Tu vas me dire que deviennent les 50% restant ? (et oui, tu touche deux fois 50% de la moitié de tes droits, il manque donc les 50% restant)
Tu as un délai de déchéance de 3 ans + la durée des droits restant à courir. En cas de cessation d'activité suite à un dépôt de bilan par exemple, tu peux toucher le capital restant sous forme de versement mensuel, comme une indemnisation normale.

2. Sous forme de maintient partiel de l'indemnité ASSEDIC (15 mois maximum)

La déclaration mensuelle est maintenue pendant toute la durée de ton indemnisation.

On distingue deux cas :
- On ne connait pas le montant de la rémunération que l'entrepreneur va se verser pour l'exercice à venir.
Dans ce cas, tu perçois un forfait rémunération de 561.17 € la première année suite à un calcul compliqué par rapport au montant journalier de référence.
Dans ce cas, il faut les appeler ou prendre rendez vous pour en savoir plus, c'est trop variable en fonction de la situation personnelle de chacun.

- On ne s'octroie aucune rémunération (il faut être à l'IS, sinon, confusion du CA avec des revenus dans le cas des auto entrepreneur par exemple, ce qui ampute l'indemnité ASSEDIC).
Dans ce cas, il faut adresser une attestation sur l'honneur avec une attestation du comptable qui atteste qu'aucun salaire ne sera versé.
Dans ce cas, tu perçois l'intégralité de ton indemnité ASSEDIC pendant 15 mois maxi, avec une régularisation en fin d'année sur la base de la déclaration URSAFF (donc rien si pas de rémunération).

Comme pour le capital, tu as un délai de déchéance pour pouvoir percevoir le solde de tes droits en cas de pépin.

Comme tu le vois, c'est intéressant pour monter une boîte, à condition de bénéficier de l'ACCRE et de distinguer l'entreprise personne morale de toi personne physique.

Le choix de l'EURL à l'IS comme je te le disais de ne pas te verser de rémunération, donc de percevoir l'intégralité de ton indemnité ASSEDIC, contrairement à si tu es à l'IR ou travailleur indépendant.

C'est une des raisons qui fait que je n'ai pas choisi un statut d'auto entrepreneur pour commencer doucement. J'y ai pensé, mais ça ne te permet pas de récupérer la TVA sur tes investissements, ni de les amortir.
Et puis, si tu touche 3 sous, c'est une rémunération, donc amputation de ton indémnité.

Le statut d'auto entrepreneur, c'est une bonne idée, ça aurait du être fait depuis longtemps, mais c'est un complément d'activité pour une personne salariée ou déjà entrepreneur par ailleurs, c'est difficile d'en faire une activité principale, à moins de vraiment pas avoir besoin de grand chose en matos et de ne pas avoir besoin de l'ACCRE
Faut vraiment être rentable de suite (et oui, si dès que tu perçois un sous, tu perds un sous, tu ne capitablises rien et gare aux rappels de charges les années suivantes !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!)

[refpartie]

Pas de TVA ?

je ne comprend pas du tout, j'ai ma déclaration de TVA à payer, et mon comptable me dit que comme c'est un service réalisé en France, je dois payer la tva des revenus adsenses.
C'est un peu embétant, car sur 3 mois, restituer 19,6% des gains, ca fait vraiment beaucoup.

De plus cela fait deja 2 trimestres que je paie ca !

Si vous avez des précisions, je suis preneur.
Merci

[Mountain Magazin]

Non,

Pas de TVA, je me suis renseigné en ouvrant ce post, on a tout épluché avec mon comptable, on a pris des informations auprès de nombreuses sociétés qui ont la même activité, et pas de TVA

C'est de l'intra communautaire pour de la prestation de services. Du moins ce que j'avance est valable pour une SARL à l'IS

Tu factures HT, par contre, dans la déclaration de TVA, il faut procéder à ce que l'on appelle une autoliquidation.

Ton comptable saura t'expliquer. Tu déduis et tu collectes la TVA à la fois. Ce qui revient à zéro. C'est purement administratif, mais il faut le faire pour ne pas être embêté en cas de contrôle.

Voilà ce que je peux te dire.

Vois ça avec ton comptable, et s'il persiste, demande à d'autres, parce que si tes gains Adsense sont importants, 20% ça fait mal.

[refpartie]

Merci pour ces précisions. Pour ma part, je suis une entreprise individuelle, je facture et je reverse la tva.
Mon comptable que je viens de rappeler, (malheuresement avant ton message) m'a clairement dit après vérification, que je devais la payer, du fait que ma prestation se faisait en France.

Vu mon insistance, il m'a dit d'aller au centre des impots pour leur demander et que si je ne dois pas la restituer, alors il enverra une lettre recommandée au centre des impots etc....

J'appelle le centre des impots demain matin, je laisserai mes retours ici juste après.

J'ai pas fait le calcul mais je sais deja que je paie plus de 600euros... soupir...gros soupir !

[fredwat]

Prestations immatérielles extra-territoriales: article 256B du CGI pas de tva applicable car le prestataire est établi en France et le preneur hors de l'UE (CGI art.259 B)

[Mth]

Moralité : toujours se méfier de son comptable

Fredwat a raison