Adsense ---> particulier ou entreprise : différence ?

[Neptune]

SAlut

Depuis peu adsense oblige a preciser notre statut.

Quelqu'un connais les avantage ou inconvenient de s'incrire sur adsense en tant que particulier ou entreprise ?

Merci d'avance.

[Jo]

Je pense que si tu n'es pas soumis à la TVA, tu es un particulier, sinon, tu es une entreprise.

[OnAvance]

Il faut faire attention :

si entreprise, pas de soucis,

si particulier... là un peu plus complexe car Bercy commence à s'y intéresser et je ne serai pas surpris qu'au nom de la convention franco usa pour éviter la double imposition, Google transmette les noms prénoms et adresses des ressortissants francais avec leurs gains (ils y sont légalement obligé).

Bref très facile pour le fisc de faire un rapprochement ensuite avec la déclaration de revenu 2004 d'autant plus que nul n'est censé ignoré la loi :

"Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues"


En simplifiant, si tu gagnes moins de 27000 euros par an, tu es en micro entreprise (pour un particulier), il faut déclarer la somme dans la case BNC pour le fisc et tu dois te déclarer en travailleur indépendant à l'Urssaff pour payer tes charges sociales.

Si tu dépasses, tu es obligé de créer une boite plus lourde, EI voir sarl.

Plus d'infos : http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

[alain-b]

En simplifiant, si tu gagnes moins de 27000 euros par an, tu es en micro entreprise (pour un particulier), il faut déclarer la somme dans la case BNC pour le fisc et tu dois te déclarer en travailleur indépendant à l'Urssaff pour payer tes charges sociales.

Attention, un particulier ne peut pas etre en micro entreprise. C'est un régime de calcul de l'imposition proposé aux professionnel ( EI, Liberaux , et .. ) dont le CA est < 27000€. C'est le + simple, par rapport a "réel simplifié et "réel" qui t'obligent a déposer une vraie comptabilité faite par un professionnel.

Dans l'absolu , Bercy pourrait demander a GG de payer les charges sociales pour les particuliers qu'il rémunère ... mais dans la mesure ou leur avertissement indique clairement qu'il faut s'assurer de la législation pour chaque pays, ils ne risque rien, à mon avis.

[alain-b]

Je pense que si tu n'es pas soumis à la TVA, tu es un particulier, sinon, tu es une entreprise.

tu n'es pas soumis a la tva si tu es en micro entreprise - article 293b du tgi

[George Abitbol]

En simplifiant, si tu gagnes moins de 27000 euros par an, tu es en micro entreprise (pour un particulier), il faut déclarer la somme dans la case BNC pour le fisc et tu dois te déclarer en travailleur indépendant à l'Urssaff pour payer tes charges sociales.

Comment sont calculées ces charges ? C'est fixe ou bien un pourcentage des bénéfices ?

Fred

[Mies Van der Rohe]

les premières années au prorata puisqu'il ne connaissent pas tes bénéf et ensuite au pourcentage

[George Abitbol]

Bon, c'était indiqué sur le lien, pan sur mes doigts...

Question pour les experts : quelle sont les différences entre ces deux options ?

1) Je monte une Entreprise Individuelle, sous le régime de la micro-entreprise
2) Je m'inscris comme travailleur indépendant, et je déclare mes gains en BNC (formulaire 2042C, tout ça...)

(sachant que mes revenus ne dépassent pas 27000 euros par an)

Fred

[alain-b]

c'est la meme chose

[George Abitbol]

Ah Bon ben, mine de rien, ça m'arrange

Fred

[Mies Van der Rohe]

En fait il ne sagit pas de deux options, tu dis deux choses qui se complètent tu n'as dit qu'un choix :

1) Une entreprise indiviudelle IMPOSEE sous le régime de la micro entreprise sur Les BNC

Un seconde option serait par exemple :

2) Une entreprise indiviudelle IMPOSEE sous le régime sur le régime de la déclaration controlée (paiement de la TVA) sur Les BNC

[George Abitbol]

En fait il ne sagit pas de deux options, tu dis deux choses qui se complètent tu n'as dit qu'un choix

Oui, c'est bien comme ça que j'avais compris la réponse d'alain.
Ca veut donc dire que si je veux être dans la légalité par rapport à mes gains, je suis obligé de monter une entreprise individuelle ?

Ca me parait fou, vu que ce ne sont pas des sommes très élevées...

Fred

[Mies Van der Rohe]

et oui...

[OnAvance]

Et oui ...

Tous les revenus quelqu'ils soient sont déclarables et imposables.

Mais rassure toi, avec abattement automatique de 37 % ou 52% (je ne sais plus) pour micro entreprise, grosso modo si tu gagnes moins de 4000 euros par an tu payeras preque rien.


Avec mon EI, tout compris (Ursaff, CSG, CRDS, retraite, complémentaire... IR, impot foncier, ifa, impots aux chambres, Aga, expert comptable ...) je laisse entre 50 et 52% de mes gains tous les ans.

Le fisc ne va pas laisser passer ça, surtout avec Adsense qui rapporte beaucoup à certains webmasters.

Pour info, il vaut mieux déclarer car en cas de redressement fiscal, un ami a du "rembouurser" pres de 75% de ces gains (il n'a pas déclaré ce qu'il gagnait avec une plateforme donc automatiquement c'est "dissimulation de revenus ...). Il aurait déclaré, il laissait moinsde 50% ...

[George Abitbol]

Ben justement je fais plus de 4000 euros par an, quand même... Je gagne des sommes pas assez élevées pour en vivre tranquillement et trop peu élevées pour ne pas les déclarer :p

Entre 50 et 52% qui reviennent à l'Etat, c'est un coup à vous décourager d'être en règle. Bref...

Fred