Adsense Numéro de TVA : EU372000041 ?

[mx]

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J'ai remarqué dans les Attestation de revenus adsense que google avait un Numéro de TVA : EU372000041
Cela ressemble a un numéro de Tva intracom européen (9 chiffres)
Savait vous a quoi correspond le "EU" ?
Pour ceux qui facturent en France, y'a t'il des obligations de TVA si c'est européen ?

[Chrisbe]

C'est très probablement un numéro de tva américain. Au niveau de la tva Google est toujours un client américain.

[Moi-même]

C'est très probablement un numéro de tva américain. Au niveau de la tva Google est toujours un client américain.

Pour que ce soit un numéro amécain il faudrait deux conditions :

- Que les Etats Unis aient un système de TVA
- Que les Etats Unis fassent partie de la Communauté Européenne.

Et surtout la deuxième condition.... à ma connaissance (sauf si j'ai raté un scoop ces derniers jours parce que j'étais en congrès), ce n'est pas le cas.

Par contre pour vérifier les numéros intra-communautaire je sais qu'il y a un site, mais je l'ai pas sous la main. Dès que je le retrouve je te donne le lien

[Moi-même]

Voilà le lien. Par contre EU (pour l'instant) ca n'existe pas... Etrange.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vi ... eshome.htm

Tu devrais poser la question directement à Google.

[Chrisbe]

J'ai déjà posé la question à Google il y quelques mois, ils m'ont bien confirmé que la facturation venait bien des USA donc le numéro de tva est bien un numéro américain.

De plus mon contrôleur de TVA n'a pas connaissance de numéro de tva commençant par EU donc cela confirme bien que ce n'est pas un numéro européen ou alors mon contrôleur est un naze

Je sais bien que les USA n'ont pas de système de tva identique au nôtre mais j'avoue ne pas avoir poussé plus loin les investigations. Mon tonton d'Amérique est de retour dans la vieille Europe je vais lui poser la question...

[mx]

d'ou ma question, je ne comprends pas également ce numéro de TVA, comme dit plus haut, les USA n'ont pas de tva , et le EU comprend pas non plus, par contre les 9 chiffres c'est de l'intracom, peut être un statut de tva particulier européen pour les entreprises étrangère ? si on tape ce numéro dans google, ya pas mal de résultat: http://www.google.fr/search?hl=fr&q=EU3 ... ogle&meta=
bcp de pays européen, je sens bien la piste de la tva européenne, il faudrait que quelqu'un d'ici qui ne soit pas résident européen nous dise si il a ce numéro de TVA dans ces paiement adsense ou pas, ou si il en a un autre.

[Suede]

Il s'agit d'un numéro de TVA européenne donnée aux entreprises non-européennes.

Elles ne sont pas vérifiables directement par le net. Il faut le faire localement

Exemple trouvé sur le net

Verifying Kagi's VAT number

Kagi's VAT number is: EU372000052. It was issued by Ireland's Revenue Service. This VAT number cannot be verified by the usual VAT validation services such as http://europa.eu.int/comm/taxation_cust ... eshome.htm. Kagi was assigned a VAT number which begins EU because Kagi is located in the United States, not in an EU member state.

It is possible for the Mutual Assistance Office (a sub department of the local VAT collection agency) in each EU country to verify such VAT numbers from a database available to those offices. If you live in an EU country and you wish to verify Kagi's VAT number, you should be able to contact your country's Mutual Assistance Office and ask them to verify Kagi's VAT number using their database.

The Mutual Assistance Office in Ireland, where Kagi is registered for VAT, is VIMA (Vies Intrastat and Mutual Assistance). Information for contacting the VIMA Office can be found at http://www.ros.ie/PublisherServlet/liaison (scroll down to the bottom of the screen to where it says VIMA Office).

Please add the following snippet to any request to the VIMA office in Ireland or in your home country when trying to verify the Kagi VAT number (EU372000052). We have found that by adding these paragraphs it helps trigger rarely used bits of information the VIMA office personnel have that are necessary in validating the Kagi VAT number.

[mx]

a quoi sert t'il dans ce cas ? si la facturation est HT pour adsense de france ? juste pour une identification de l'entreprise en cas de controle ?

[Suede]

a quoi sert t'il dans ce cas ? si la facturation est HT pour adsense de france ? juste pour une identification de l'entreprise en cas de controle ?

En intra-EU, à partir d'un certain CA dans pays, il faut que tu t'inscrives dans ce pays et que tu factures avec la TVA de ce pays. (exemple: si je commande avec amazon France, je paye la TVA suédoise mais si je commande avec sivit, je paye la TVA française biem qu'habitant la Suède). C'est peut-être quelque chose comme cela ?

[NetCodeur]

Oulala.... je m'y perds franchement... donc on ne sait pas si il faut payer la TVA au niveau des revenus Adsense ???

[bozoleclown]

il y a pas des comptables dont c'est le métier de faire cela

[NetCodeur]

Je pense que même un comptable peut s'y perdre dans tout cela. Sauf si il a l'habitude de travailler avec des "Adsenser".

[RiPSO]

pas de tva, ca te fait un crédit tva (quand tu as des achats). Après par contre tu as toutes les autres taxes obligatoires qui tuent quand tu perçois des revenus, tinkiet pas...

[NetCodeur]

Ne t'iniquiète pas pour moi