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Farenheit
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Message le Mar Mar 11, 2008 12:53

Oui Noglob, je le ferais des la reponse.

par contre pour toi, si vous avez des activites professionnelles a cote l'ideal serait de ne pas avoir de salaires, mais uniquement une redistribution des benefices en fin d'année (pas d urssaff mais + d impots)

Les charges c'est terrible, ca te degrevement gravement tes gains. durdur pour les Tres Petites Entreprises.

Farenheit
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Message le Mar Mar 11, 2008 16:47

sans grande surprise, la reposne de l'administration fiscale :

Sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, pour
l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des
personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale,
industrielle ou artisanale.

L'accomplissement à titre professionnel d'opérations ayant le caractère d'actes
de commerce en application de l'article L 110-1 du Code de commerce caractérise
l'exercice d'une activité commerciale au sens de l'article 34 du code général
des impôts. La notion de profession suppose l'accomplissement des opérations
par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un
but lucratif.

Sont notamment imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et
commerciaux pour les activités commerciales l'achat de matières ou
marchandises en vue de la revente en l'état ou après transformati on et les
opérations d'intermédiaires de commerce (commissionnaires et courtiers).

Les activités de vente sur internet relève donc du régime des bénéfices
industriels et commerciaux.


Vous trouverez au lien suivant,
le régime fiscal applicable ainsi que les obligations déclaratives.

Vous en souhaitant bonne réception.

Charles-Alexand DE-PINDRAY-D'AMBELLE, CONTROLEUR DES IMPOTS

Direction Générale des Impôts

Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à 19 H , au 0 820 32 42 52. L'appel à ce service vous sera facturé 12 centimes la minute.




la suite avec ce lien :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/broc ... d_035.html


Darkcity
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Message le Mar Mar 11, 2008 17:48

infosman a écrit:Comment tu fais pour encaisser actuellement 20 000€ par an sans avoir aucune activité d'entreprise aux yeux du fisc ? :o


1600€ par mois c'est ridicule, le Fisc a d'autres chats à fouetter. (ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas déclarer, hein)

Farenheit a écrit:sans grande surprise, la reposne de l'administration fiscale :
la suite avec ce lien :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/broc ... d_035.html


Oui mais non, parce que ce texte est beaucoup trop vague et pas du tout en phase avec le présent. Tirer 5$ d'annonces publicitaires placées sur son site web est-il une activité de vente ? Une activité commerciale ? Ou même professionnelle ?

Mme Michu qui gagne 100$ par mois grâce à son site amateur sur les labradors doit-elle créer son entreprise ?

J'attends une remise à niveau totale dans les textes juridiques, un nouveau statut d'entrepreneur qui devrait bientôt arriver, et surtout une mise en phase avec le présent. Nous sommes trop en retard. Les autres pays ont compris qu'Internet était l'avenir du commerce, pas nous.

Farenheit
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Message le Mar Mar 11, 2008 18:05

Darkcity a écrit:
infosman a écrit:Comment tu fais pour encaisser actuellement 20 000€ par an sans avoir aucune activité d'entreprise aux yeux du fisc ? :o


1600€ par mois c'est ridicule, le Fisc a d'autres chats à fouetter. (ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas déclarer, hein)

ého les furax :P , je touche pas 20000 ans AN. je commence a en gagner suffisamment depuis janvier, si je fais un previsionnel sur 2008 la peut etre, mais je les ais pas fait en 2007. je PREVOIS

jojose
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Message le Mar Mar 11, 2008 18:47

Fais les démarches. Dans le cas des revenus internet, t'as pas grand chose à perdre. Penses simplement à mettre de côté l'équivalent des charges/impôts.


xTrade
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Message le Mar Mar 11, 2008 18:51

Darkcity a écrit:1600€ par mois c'est ridicule, le Fisc a d'autres chats à fouetter. (ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas déclarer, hein)


8O Le salaire médian en France est de 1500€ !


finstreet
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Message le Mar Mar 11, 2008 18:52

Darkcity a écrit:1600€ par mois c'est ridicule, le Fisc a d'autres chats à fouetter. (ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas déclarer, hein)


C vrai que deux fois le smic après frais de transport déduit, c'est rien

Farenheit
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Message le Mar Mar 11, 2008 18:54

jojose a écrit:Fais les démarches. Dans le cas des revenus internet, t'as pas grand chose à perdre. Penses simplement à mettre de côté l'équivalent des charges/impôts.


oui totu a fait, je suis en recherche du montant forfait de l urssaf, maladie, retraite, enfin toutes les charges inerantes pour faire mes calculs.

peut etre qu'un nouveau thread sur ce theme serait interressant
certains d entre nous on ptet des conseils a donner aux aventuriers que nous sommes

:wink:

jojose
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Message le Mar Mar 11, 2008 19:54

Tu peux bénéficier de l'ACCRE peut être, tu seras exonérer de certaines charges sociales la premiere année (renouvelable).
Sinon, les calculs sont difficiles à faire, c'est "au cas par cas".

doncarlos
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Entreprise individuelle

Message le Mer Mar 12, 2008 19:52

Bonjour Faranheit,
tu peux créer une entreprise individuelle en régime micro si tu dépasse pas les 27000 euros.
Tu n'a qu'à tenir un cahier de recette pas de comptabilité compliqué.
Tu dois payer l'Urssaf (cgs+rds + cotisation = 44 % de ton chiffre d'affaire)
En micro, tu déduis pas les frais et tu est imposé sur ton chiffre d'affaire.
Si tu as peu de frais c'est intéressant.
Pas besoin d'expert comptable comme pour une sarl ou eurl.
C'est qu'en EI, tu as plus de risque mais bon dans ton cas, il n'y a pas d'investissement sauf sur ton temps.
De plus si tu change d'avis , ça coute peu d'arrêter un entreprise individuelle alors qu'une SARL ou EURL , c'est plus cher.
Une fois payé l'URSSAFF, tu est imposé sur le revenu qui reste mais en micro tu as un abatement de 50%.
Si tu dépasse les 27000 euros mais que tu reste en dessous de 30000 eurso, tu ne bénéficie pas de l'abbatement pour tout ce qui dépasse 27000 euros et l'année d'après tu passe automatiquent en régime réel.
Si tu es salarié, tu ne paie pas la 1ère année les 44% de cotisation sociale mais que les 8% de CGS et RDS.
Le mieux est d'aller à la chambre de commerce et d'industrie, il organise des présentations générales et des entretiens individuel.
Bonne chance.

jojose
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Message le Mer Mar 12, 2008 20:50

Juste pour info, si on dépasse les 27000 dès la première année, que se passe t'il? Y a t'il des pénalités?


Topsitemaker
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Message le Mer Mar 12, 2008 23:55

Farenheit a écrit:peut etre qu'un nouveau thread sur ce theme serait interressant

:wink:


Mouais,
non en fait yen a eu déjà trop sur ce sujet.

Si j'étais toi, je ferai un tour chez Mollat, au point où tu en n'es, un ou 2 bouquins sur le monde de l'entreprise sera bien bénéfique pour ton avenir même si cette branche n'est pas ton activité principale.

Bonne chance

NetCodeur
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Message le Lun Mai 19, 2008 1:25

Quelle est la version officielle de la loi sur les micro entreprises aujourd'hui en mai 2008 ?

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