Adsense, impots ... et taxe professionnelle

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics


IanCurtis
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 40
Inscription: 15 Jan 2006

Adsense, impots ... et taxe professionnelle

Message le Lun Juin 09, 2008 22:18

Salut,

J'ai un site web (cours en lignes), dont je perçois un paiement annuel avec adsense (750 E en 2007) : en tant que particulier et salarié, j'ai demandé à l'administration fiscale comment declarer cette somme, et si je devais declarer à l'urssaf.
reponse declaration en BNC
:
Vous devez reporter sur la page suivante le montant de vos revenus
et plus-values des professions non-salariées (soumis à l'impôt sur le revenu
dans la catégorie des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et
commerciaux ou des bénéfices non commerciaux) non assujettis aux prélèvements
sociaux par les organismes sociaux (URSSAF, caisses de mutualité sociale
agricole . . . ), au titre des revenus d'activité.
Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de 2% et contribution
additionnelle) seront mis en recouvrement par l'administration fiscale. Vous
recevrez un avis d'imposition indiquant le montant à acquitter.


Ce qui m'etonne c'est les impots vont me calculer et faire payer directement les charges sociales, sans passer par l'Urssaf (de toute façon en tant que fonctionnaire je peux pas passer par eux) : environ 53 E.
EN plus, un autre mail m'informe que je dios payer la taxe professionnelle : est-ce cher ? (commune avec un taux de 21;5%)


Ian

climax
WRInaute discret
WRInaute discret
 
Messages: 102
Inscription: 8 Avr 2006

Message le Mar Juin 10, 2008 0:08

pour les revenus inférieurs à 4484 euros par an tu est exonéré de l'ursaaf
la taxe professionnel varie en fonction des villes, pour moi c'est 500 euros par an


IanCurtis
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 40
Inscription: 15 Jan 2006

Message le Mar Juin 10, 2008 6:31

climax a écrit:pour les revenus inférieurs à 4484 euros par an tu est exonéré de l'ursaaf
la taxe professionnel varie en fonction des villes, pour moi c'est 500 euros par an


Salut,

500 E ça me parait enorme !!!
Si ne j'utilise que 10 m2 de ma maison pour faire mon site, ils ne vont toute de meme pas me demander de payer l'equivalent de ma taxe fonciere (700 E) ??

Ian


5_legs
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 2072
Inscription: 30 Avr 2006

Message le Mar Juin 10, 2008 6:40

IanCurtis a écrit:
climax a écrit:pour les revenus inférieurs à 4484 euros par an tu est exonéré de l'ursaaf
la taxe professionnel varie en fonction des villes, pour moi c'est 500 euros par an


Salut,

500 E ça me parait enorme !!!
Si ne j'utilise que 10 m2 de ma maison pour faire mon site, ils ne vont toute de meme pas me demander de payer l'equivalent de ma taxe fonciere (700 E) ??

Ian


Dans ton cas, la Taxe Professionnelle est assise sur ton CA pas sur tes valeurs mobilières.


IanCurtis
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 40
Inscription: 15 Jan 2006

Message le Mar Juin 10, 2008 7:28

Salut,

apparemment la tp est à 21,5%, ça ferait 21,5% de 750 ?
Ian


5_legs
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 2072
Inscription: 30 Avr 2006

Message le Mar Juin 10, 2008 8:17

Je ne suis pas expert en la matière, mais je m'avancerai en te disant que l'assiette est de 6% des recettes, là dessus viendrait s'assoir tes 21.5%.

En gros dans ton exemple ça ferai 10€, et comme il est à espérer qu'elle n'est exigible qu'à partir d'un certain montant ;-)

(sous réserve)


IanCurtis
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 40
Inscription: 15 Jan 2006

Message le Mar Juin 10, 2008 8:34

Re

Ce serait pas mal !

J'ai trouvé tes 6% sur cette page :
http://www.inforeg.ccip.fr/Base-d-impos ... -6077.html

... Mais j'ai bien peur que l'on doive ajouter à la base d'imposition un 2e element : la valeur du bien immobilier (ma maison, ou une partie, cad le bureau)
Qu'en penses-tu ?

Ian


5_legs
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 2072
Inscription: 30 Avr 2006

Message le Mar Juin 10, 2008 8:49

J'en pense que cela dépend de ton statut ... pour cette activité tu risques d'être considéré comme "profession libérale ou assimilé"

Mais surtout, je pense qu'il faut mieux faire confiance à "Dieu" qu'à ses "Saints" => ton centre des impôts par exemple.
Non que je ne veuille continuer à te répondre, mais juste parce qu'ils sont les mieux placés pour te répondre, et que leur réponse sera sans doute plus rassurante dans ton esprit ;-)

Après, si tu obtiens confirmation, rien ne t'empêche de mettre la réponse ici : ça pourrait renseigner quelqu'un d'autre.


IanCurtis
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 40
Inscription: 15 Jan 2006

Message le Mar Juin 10, 2008 9:00

Re,

Les impots sont en greve aujourd"hui :-)

J'appelle demain, c'est le dernier jour pour ma zone

Ian


IanCurtis
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 40
Inscription: 15 Jan 2006

Message le Mar Juin 10, 2008 22:41

En attendant; est- ce que parmi vous, salariés, paient la taxe Pro, et quelle est votre base d'imposition ?

Ian


IanCurtis
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 40
Inscription: 15 Jan 2006

Message le Mer Juin 11, 2008 13:47

Re

Apres appel au CDI de ma ville

- Ce sont des revenus accessoires (peu élevés, ne modifient pas sensiblement l'impot à payer, je suis déjà salarié)
- Donc pas d'URRSSAF
- Pas de taxe professionnelle

A +

Ian


evets
WRInaute discret
WRInaute discret
 
Messages: 248
Inscription: 16 Sep 2004

Message le Dim Déc 14, 2008 23:16

Salut Ian !

Le CDI t'a donc conseillé de ne pas déclarer ces 750€ ?

Merci pour ta réponse.

Si oui, quel est le seuil de déclaration ?


IanCurtis
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 40
Inscription: 15 Jan 2006

Re:

Message le Lun Avr 13, 2009 21:57

evets a écrit:Salut Ian !

Le CDI t'a donc conseillé de ne pas déclarer ces 750€ ?

Merci pour ta réponse.

Si oui, quel est le seuil de déclaration ?


sisi, revenus declarer en bnc, l'an dernier donc. pas de tp en vue pour l'instant, en attendant la suppression de cet impôt en 2010

lulu

bielle64
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 253
Inscription: 19 Jan 2003

Re: Adsense, impots ... et taxe professionnelle

Message le Lun Avr 13, 2009 23:12

Tu devrais te mettre en auto-entreprise, c'est nettement plus simple.


IanCurtis
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 40
Inscription: 15 Jan 2006

Re: Adsense, impots ... et taxe professionnelle

Message le Mar Juil 07, 2009 14:50

Salut,

Apres info aupres du CDI et du rectorat

- je suis fonctionnaire, je declare mes revenus dans la partie traitement et salaire ; je ne peux etre considéré commune une entreprise
Donc pas de taxe professionnelle. Les impots m'avaient déjà dit ça l'an dernier.
- Adsense n'est pas mon activité principalen elle n'est pas réguliere. Les montants sont minimes a coté de ma rémunération principale : 1000 E contre 25 000 E comme prof et par an. Percus en ne ou 2 fois. Pas de récupération des charges sociales

- Il suffit que mon employeur (Etat) accepte cette activité annexe pour que je puisse l'inclure dans ma partie salaire pour que fiscalement je sois en regle

A ce stade, le statut d'autoentrepreneur n'est pas interessant vu les sommes encaissées (1100 E l'an dernier), et difficile à mettre en application vu les revenus du couples (plafond)

A+

Ian

Adsense, impots ... et taxe professionnelle

Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité