Adsense, impots ... et taxe professionnelle

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Leonick
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Re:

Message le Mer Juil 08, 2009 14:31

druart a écrit:Je ne suis pas expert en la matière, mais je m'avancerai en te disant que l'assiette est de 6% des recettes, là dessus viendrait s'assoir tes 21.5%.

En gros dans ton exemple ça ferai 10€, et comme il est à espérer qu'elle n'est exigible qu'à partir d'un certain montant ;-)
mais toutes les communes adoptent une assiette forfaitaire ce qui induit un minimum à payer. Et selon la taille et la localisation de la base du local de référence de la commune, tu peux être amené à payer largement plus dans une commune avec une TP à 6% que dans une autre commune avec une TP à 20%, car le local de base sera plus grand et avec une valeur locative plus forte


IanCurtis
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Re: Adsense, impots ... et taxe professionnelle

Message le Mer Juil 08, 2009 22:16

Salut

Tout à fait, j'avais téléphoné à la communanuté d'agglo qui m'a confirmé l'existence d'un minimum à payer pour la TP
Mais, bon cette année j'ai donc intégré mes 900 E annuels d'adsense à mes revenus de fonctionnaires.

Est-ce que la réforme de la TP va changer la donne pour les petits revenus adsense ?

Ian

Adsense, impots ... et taxe professionnelle

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