Adsense en euro et TVA ..

[mariea]

Google va finir pas obliger tout le monde à passer au rapport journalier en euro et à facturer à Google Irlande.

"Afin d'opter pour la génération de rapports en devise locale, vous devrez accepter de
nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. Les changements principaux sont les suivants
:

* L'entité avec laquelle les éditeurs concluent un contrat n'est plus Google Inc.,
mais Google Ireland Limited.

* Les éditeurs ont en charge le paiement de toutes les taxes locales en vigueur dans
leur juridiction. Google procédera uniquement à des remboursements de TVA pour les
éditeurs disposant d'une adresse en Irlande.

* Le droit applicable n'est plus la loi de l'État de Californie, mais la loi anglaise
ou le droit local.
"

J'ai bien vu une discussion qui date de quelques semaine, mais personne n'était d'accord sur le régime de TVA à appliquer ..

Est-ce qu'il y a du nouveau ??

[dumbel]

pas de TVA en 3 mots

[Olargues]

Pour l'instant pas de tva mais
Je suis convaincu qu'à (court) terme il y aura de la TVA si c'est un droit européen qui s'applique, il ne pourra pas en être autrement

[kmenslow]

Ma boite a de nombreux fournisseurs en europe et la TVA ne s'applique pas. Alors pourquoi ce serait l'inverse pour Adsense ?

[pcamliti]

Effectivement pas de TVA en l'état actuel des choses

[mariea]

Ca change rien alors. Pas de TVA donc ..J'avais une affiliation avec Index Multimedia (magikbiz) qui est situé en angleterre. Ils disent la TVA ne s'applique pas. Et effectivement, mon comptable m'a dit que si je lui donne le numéro de TVA intracommunautaire de cette société il n'y a pas de TVA.

[mariea]

Ma boite a de nombreux fournisseurs en europe et la TVA ne s'applique pas. Alors pourquoi ce serait l'inverse pour Adsense ?

Oui quand on achete en tant que société dans un autre pays de la CE, il suffit de donner son numéro de TVA intracommunautaire pour acheter HT. Mais avec Adsense, c'est un peu différent car c'est nous le fournisseur. Ca voudrait dire qu'il n'y a jamais de TVA entre sociétés située en Europe ...

[phildolyon]

Je viens de trouver un lien interessant qui explique la facturation de la TVA en europe.
http://www.lentreprise.com/3/5/1/dossier/10073/5771.html
Si j'ai bien tout compris, on continue a facturer HT à Google et nous ne reversons pas de TVA en France. Par contre google devrait payer la TVA correspondante en Irlande !

[simpsons]

Oui pas de TVA...

à mentionner également dans la facture: "Exonération de TVA, art 259 B du CGI" pour le régime avec TVA ( réel ou simplifié) et "TVA non applicable, art 293 B du CGI" pour le régime micro entreprise sans TVA

[milkiway]

Pour un auto entrepreneur comment ça marche concrètement ?

[sovite]

http://forum.webrankinfo.com/adsense-euros-est-tva-payer-etat-t111370.html

[milkiway]

Les deux fils pointent les uns vers les autres...

[mariea]

merci phildolyon pour le lien.

Donc aux prestations adsense s'appliquent cette régle :

" La seconde règle la plus courante s'applique pour les prestations dites « immatérielles », c'est la TVA du pays du client qui doit être facturée. Il s'agit des prestations de conseil, de la publicité, des télécommunications, ou encore de la location de matériel. En effet, il est souvent difficile de dire où est réalisée la prestation. Par exemple, les télécommunications : est--ce au point de départ ou au point d'arrivée ? Il a été décidé que ces prestations (énumérées dans la sixième directive) seraient taxées au lieu du preneur, c'est-à-dire dans le pays du client, à charge pour ce dernier de déclarer dans sa propre déclaration la TVA correspondante. Le prestataire étranger de son côté facturera donc hors taxes."

Google étant notre client ..(?) c'est a lui de gérer la TVA.

[honolulu]

donc, pour nous, cela reste transparent donc

[noisycity]

Salut,

Voila pourquoi je crois que le passage d'un compte en euro n'est pas bon, en attendant de ne plus avoir le choix.

Si vous n'êtes pas déclaré (c'est pas bien), changez en euros, c'est avantageux car vous aurez les gains rééls de la journée et non pas une mise à niveau en fonction du taux euros / dollars en fin de mois.

Si vous êtes déclaré et assujetti à la TVA, changer de compte commence à peser plus lourd.
En effet, niveau comptable, avant vous étiez payé par un votre client (Google) situé hors Europe, aux USA. Ces paiements ne sont pas assujetti à un remboursement de TVA à l'état (article 259 B du CGI, Hors UE). Si vous cliquez sur "Oui", votre client est toujours Google mais les paiements viennent de l'Irlande, dans l'UE.

Détails précis ici : http://www.inforeg.ccip.fr/pages/Prestations-de-services-international ... html#18230

Vu que le paiement vient d'Irlande, ça change, vous devrez rembourser cette TVA tout simplement.

Le + : En moyenne, vous y gagnez grâce à un taux de change réél fait tous les jours et non pas à la fin du mois.
Le - : 19,6% seront à rembourser en fin d'exercice à l'état.
Le + pour l'état : vous devrez rembourser 19,6% à l'état, en fin d'exercice.

J'attends vos avis.

Stéphane.