AdSense et déclaration comme "gain exceptionnel" ?

[christophe38]

Bonjour,

Comme pas mal d'entres vous ici je gagne quelques sous via allopass et Adsense (environ 500 Euros / mois) grâce à mon site internet. Il a été lancé il y a environ 2 mois et je ne sais pas si les revenus vont continuer comme ça, bref c'est assez aléatoire.

J'ai cherché un moyen d'être dans la légalité et malheureusement se déclarer en tant que "travailleur indépendant" auprès de l'urssaf coûte extrêmement cher, beaucoup plus cher que mes revenus aléatoires.

J'ai vu sur rentabilisez.com et sur quelques autres sites qu'il était possible de faire une dépose de chèque à ma banque une seule fois par an et dans ce cas là de ne rien déclarer à l'urssaf et de déclarer aux impôts en tant que "revenu exceptionnel".

Est-ce que cette information est réelle et légale ? Quelqu'un aurait-il le texte de loi s'y raportant ? Je n'ais pas trouvé grand chose sur internet à ce propos.

En bref, est-ce qu'en encaissant mes chèques allopass et Adsense une seule fois par an je suis dans la légalité ou pas ? Et si oui, quelles pièces justificatives puis-je trouver pour justifier de cette légalité ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Chris.

[jerome347]

http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

Même si les sommes versées sont relativement faibles, deux obligations distinctes s’imposent à vous : une obligation d’inscription en qualité de travailleur indépendant et une obligation de déclaration aux autorités fiscales des sommes perçues.

Dès lors que vous percevez directement de l’argent pour l’affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariat ou d’affiliations, vous êtes dans l’obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant.

[kendos]

Bienvenue sur Wri Christophe38.

Tu ne gagnes que 500 € / mois grâce à Adsense ou Allopass (déjà, j'aime pas ce mot !) ? Et tu cherches un moyen d'étouffer l'argent, sans rien déclarer... Sans Url dans ton profil, ni plus d'indications... ?

Tu vas faire des jaloux, mais aussi des sceptiques, dans mon genre, qui veulent plus d'infos pour passer du temps à réfléchir à un problème que tout le monde se pose

Kendos

[christophe38]

Bonjour,

pour jerome347 :

J'ai déjà lu beaucoup d'articles à ce sujet, je sais qu'il est apparement obligatoire de créer une entreprise individuelle, seulement j'ai également trouvé cet article sur rentabilisez.com (et quelques autres sites) :
http://www.rentabilisez.com/dossiers/20,dossier_declarer_vos_revenus.html

Avec cette phrase :

"au niveau des déclarations fiscales et sociales, il est possible de déclarer un gain dans la case BIC de la déclaration de revenus, sans pour autant s'inscrire comme travailleur indépendant mais cela n'est valable que si le gain est ponctuel et accessoire, en d'autres termes, si vous recevez de l'argent une seule fois dans l’année. Dès lors que vous recevez de l’argent régulièrement c’est à dire plusieurs fois dans l’année, vous êtes obligé de vous déclarer en tant que travailleur indépendant."

Dans mon cas mon gain est accessoire (je suis salarié à côté) et ponctuel si je n'ais qu'un seul chèque versé en une seule fois, non ?

Pour kendos :
Merci pour ta réponse. Je ne cherche pas un moyen d'étouffer l'argent, je cherche une solution légale pour ne pas payer plus que ce que je gagne !! En regardant le site de l'urssaf, il faudrait que je paye 6000 euros de charge et des poussières la première année et plus de 9000 euros la deuxième année + les impôts alors que mon site ferait au mieux 6000 euros par an ?! Au final, j'aurais donc à payer plus que ce que je gagne. Mais peut-être que je me trompe ? ça ne me dérange pas de reverser 50% de ce que je gagne tant que je ne perd pas d'argent.

Je n'ais pas compris ce que tu voulais ? l'URL du site ? Pourquoi faire ? Pour qu'il y ait un petit malin qui aille me dénoncer à la concurrence et pour avoir tout un tas de soucis alors que je cherche justement à me mettre dans la légalité ? Pour info. mon site est légal, ni xxx et les 500 Euros peuvent très bien se transformer en 10 Euros le mois suivant si le site perd de sa notoriété.

A bientôt,
Chris.

[cdepoutre]

Clair.. Déja le mot "allopass" doit etre banni de ton langage... ensuite tout ce qui touche aux déclarations et un sujet délicat, tout dépend du revenu percu... Avec 500 euros/mois ca devient un peu plus délicat.. .mais il me semble pas qu'il soit reellement nécessaire de déclarer ca en tant que revenu...

[Maelig_22]

En regardant le site de l'urssaf, il faudrait que je paye 6000 euros de charge et des poussières la première année et plus de 9000 euros la deuxième année + les impôts alors que mon site ferait au mieux 6000 euros par an ?! Au final, j'aurais donc à payer plus que ce que je gagne. Mais peut-être que je me trompe ? ça ne me dérange pas de reverser 50% de ce que je gagne tant que je ne perd pas d'argent.

Salut Christophe_38.

Comment as-tu fait tes calculs?
Es-tu parti sur une hypothèse microentreprise + activité mixte (c'est-à-dire dans ton cas, activité salariée principale + activité non salariée secondaire).
Je suis etonné par les sommes que tu cites. Tu devrais peut-être ressimuler avec les hypothèses que je viens de citer, qui sont sûrement les mieux adaptées à ton activité. tu dois pouvoir obtenir une exonération (au moins partielle) des charges la première année, et de payer qu'un % raisonnable des sommes perçues sur ton activité non salariée par la suite.

Hope it helps
A+

[christophe38]

Re-bonjour,

Quel est le problème avec "allopass" ? C'est si mal que ça de payer moins de 2 euros pour un service de qualité que les concurrents font payer beaucoup plus chers ? ... Enfin, on ne va pas entrer dans le débat, en supposant que je supprime mon accès allopass (ce qui est une idée envisageable !) , il me restera encore mes gains AdSense ce qui pose toujours le problème de comment les encaisser tout en restant dans la légalité ?!

Le souci premier étant que ce soit la concurrence qui me dénonce à l'urssaf, pas que ce soit l'urssaf qui aille me trouver au fond du net avec mon petit site.

[christophe38]

Pour Maelig_22,

Je suis parti d'un dépliant disponible sur le site de l'urssaf :
http://www.urssaf.fr/images/ref_depliant_Janv2005_Cotisations_debut_activite.pdf

Celui-ci indique que la base des cotisations redevables sont calculés sur une base forfaitaire les deux premières années car mes revenus ne sont pas connus :
- 6365 Euros en 2005.
- 9547 Euros en 2006.

Est-ce bien celà que je dois normalement payer ?

Ils parlent également de cotisations forfaitaires (par trimestre) de début d'activité qui s'élèvent à 213 Euros / trimestre.

[mike006]

Celui-ci indique que la base des cotisations redevables sont calculés sur une base forfaitaire les deux premières années car mes revenus ne sont pas connus :
- 6365 Euros en 2005.
- 9547 Euros en 2006.

Il me semble : c'est la base forfaitaire sur laquelle tes cotisations Urssaf seront calculées pas ce que tu vas payer ! Il ne faut pas non plus oublier les cotisations obligatoires maladie et vieillesse. Par ailleurs, ton cas est particulier puisque tu es par ailleurs salarié.

[christophe38]

D'accord Mike,

En fait (alors si j'ai bien compris) l'URSSAF se base sur le fait que je gagnerai approximativement 6000E la 1ere année et 9000E la 2eme année (ils sont optimistes à l'urssaf ...). Dans ce cas là ce serait déjà plus sympa , car celà ne me pose pas de problème de reverser 50% de ce que je gagne si je suis dans la légalité mais je voudrais pas me retrouver un jour avec 10000E à payer parce que je n'ais pas tout compris au système ...

[mike006]

Ils ne spéculent pas sur le fait que tu vas gagner 6000 euros : ils n'en savent rien, si tu gagnes finalement plus ou moins, tu auras une régularisation au bout de 1 an et demi. Les charges sociales sont calculées sur ton bénéfice (pas ton chiffre d'affaire). Tu ne paieras jamais 50 % de ton bénéfice en charges (je parle de toutes les charges, les 3 caisses, pas seulement de l'urssaf). Je suis certain aussi que ton statut de salarié (et compte tenu de ces faibles sommes que tu génères avec ton site) devrait t'avantager, puisque tu cotises déjà en tant que salarié, ce n'est qu'un revenu complémentaire que tu veux déclarer. Un coup de fil aux impôts lundi matin, ou à un bon comptable et le tour est joué non ?

[Maelig_22]

Hello,

D'accord avec Mike.
En plus, renseigne toi, tu es dans une situation activité salariée + non salariée. Si ton activité principale est salariée (ce qui a l'air d'être le cas), ET que tu as effectué plus de 950 heures travaillées (ou un truc comme ça) en tant que salarié en 2004 ET que tu travailleras en tant que salarié 450 heures en 2005 (ou un truc comme ça), tu seras exonéré des 213€ dont l'URSAFF parle (c'est un peu plus compliqué que cela, parce qu'il y a un plafond de 120% du SMIC sur l'activité non salariée... )

De plus, dans ton cas de travail mixte, il me semble que la cotisation retraite (et maladie?) n'est pas obligatoire. C'est également à confirmer.
Bon, ensuite il faudra que tu calcules l'imposition. Mais c'est assez simple dans ton cas parait-il.

Bref, creuse la question mais ne te décourage pas : le système n'est pas si pourri que cela et tu ne paieras a priori pas plus que tu gagnes sur ton activité non salariée



*** Edit : attention, l'exonération dont je parle ne s'applique que la première année. Mais ça tombe bien, puisque c'est cette année là où elle est calculée de manière forfaitaire. Ensuite c'est au % de tes gains d'activité non salariée.

A+

[christophe38]

Merci pour vos réponses très détaillées,

Effectivement je suis salarié en CDI (35h par semaine) depuis un peu plus d'un an donc ça devrait être bon.

Je pense que le mieux c'est que j'aille directement faire un tour à l'urssaf pour qu'ils m'expliquent tout ça. Si d'autres personnes sont dans le même cas que moi (salarié + petit revenu à côté), ce serait sympa qu'elles me fassent part de leur expérience.

[olivieri]

Je suis dans le même cas que toi, et j'ai opté pour une autre méthode:

SARL, gérant minoritaire non appointé.

0 € de charges sociales puisque le gérant n'est pas rémunéré.
0 € d'impot forfaitaire si le CA ne dépasse pas 75 000 €.
Uniquement les frais comptables, environ 500 € / an pour quelques écritures mensuelles.
Conservation du statut salarié, par contre obligation légale d'avertir l'employeur.

a+
Olivier.

[rituel]

Olivieri t'as oublié l'IS et la TVA non ?