AdSense et déclaration comme "gain exceptionnel" ?

[jerome347]

Ben je crois que tu as toutes les infos :

Partie sociale -> inscription à l'urssaf ou à la CC.

Partie fiscale -> si tu t'inscris en entreprise individuelle tu déclares tes revenus sur la même déclaration (2042 et 2042C) que tes revenus salariés.

[christophe38]

Hello,

voilà nous sommes d'accord. Il faut bien séparer la partie fiscale (impôts) de la partie sociale (cotisations cgs/crds, retraite etc ...).

J'ai donc le bon document, par contre au niveau des pièces à fournir ça devient très galère, il faut apparement faire un dépôt des status de l'entreprise au greffe (je n'ais pas le document sous les yeux donc je ne garantie pas les termes) et quand, comme moi, on a jamais fais ça ... bennnn ... c'est pas gagné. Surtout que si un seul truc dans le dossier n'est pas correct ben c'est retour à la cause départ.

[jerome347]

Pour une entreprise individuelle, il y a juste un formulaire ("P0") à remplir et à renvoyer à l'urssaf/à la CC.
Ils s'occupent ensuite de faire suivre l'inscription aux autres organismes (impôts, retraite, ...)

[christophe38]

Tu es sûr qu'il n'est pas nécessaire de déposer les actes constitutifs de la société au greffe du tribunal de commerce ?

[olivieri]

ENTREPRISE INDIVIDUELLE:

1ere année: peu de charge
2eme: charges normales
3eme: charges normales + rattrapage des charges de la 1ere année

Sources: Vécu.

La 3eme année, j'ai paye 120 000 Frs de charge pour un revenu de moitié: COOL !

Ce qui n'est pas dit clairement non plus, c'est que si tu a de la trésorerie, c'est automatiquement imposé et tu ne peut pas la reporter comme dans une société. Je me suis fait avoir. Tu veux bien faire en conservant de la trésorerie pour attaquer l'année suivante avec enthousiasme, et boum, coup de marteau, ton comptable te dit que tu paiera des charges dessus, puisque en nom propre, chaque euro gagné et conservé est chargé.

[jerome347]

Christophe38 > Oui, ou alors j'ai raté un truc lors de mon inscription mais je pense qu'ils m'auraient rattrapés depuis

Olivieri > Je ne comprends pas, en nom propre tu n'as pas de "trésorerie" à proprement parler puisque les revenus sont à déclarer sur ta feuille d'imposition classique. Il n'y a pas trop d'obligations comptables, et tu ne déclare à l'urssaf et autres organismes que ce que tu as gagné sur l'année, non ?

[Théophraste]

Vous etes vendeurs d'espaces publicitaires (adsence) ou de services (allopass), ce sont des actes de commerce donc dans tous les cas vous devez être inscrit auprès d'une chambre de commerce et avoir un N° siret, etc...

[yoyo173fr]

Moi aussi j'aimerais me mettre en règle, mais là quand on entends ca c'est complètement ridicule.
On se croirait dans Brazil

Mon but n'est pas de gagner de l'argent mais de renter un peu dans mes frais, (connexion internet, hébergement minimaliste ...)

Perso ca fait 1 an que mon site est ouvert et j'en suis même pas à 50$ chez Google et j'ai que ca autant dire que en 2 ans d'existence si je me fais 100$ sur lequels on retire environ 20€ de frais bancaire en moyenne, ca devient complètement ridicule toutes ces démarches.

Donc dans ce cas là je fais quoi?

[christophe38]

salut,

Pour Yoyo173fr, pourquoi tu dis que tout ça est complètement ridicule ? Si tu n'as que 50$ par an et que celà vient de AdSense, t'embête pas à faire une quelconque déclaration, encaisse le chèque et puis c'est bon, personne te dira rien.

Pour les autres, j'ai donc le dossier P0 de création d'entreprise. En EI individuelle c'est relativement simple. Pour le régime le plus simple est apparement le micro-BIC. Donc ça a l'air plutôt bien parti, ce qui m'enm... c'est les 16,45% euros qu'il faut verser à l'organic (caisse retraite) à partir de la deuxième année dans mon cas.

[yoyo173fr]

Je dis que c'est ridicule car je m'étais renseigné il y a bien longtemps et
1) Quasi personne dans l'administration ne sait nous renseigner, on a pu le voir dans ce thread
2) On ne sait pas facilement et clairement lorsque l'on démarre une entreprise ce que va nous couter l'URSSAF et tout le toutim
ce qui refroidit bcp
3)une fois que l'on a trouvé l'information on voit que c'est le coup de massue donc bcp laisse tomber, j'ai un pote qui aurait pu se créer son emploi mais les revenus escomptés n'étant pas assurés contrairement aux prélevements, il a laissé tombé et est au chômage

Sinon merci pour la réponse.

Dans ton cas les 16,5% sont ils les seuls prélèvement à envisager?

[marceloo]

Vous etes vendeurs d'espaces publicitaires (adsence) ou de services (allopass), ce sont des actes de commerce donc dans tous les cas vous devez être inscrit auprès d'une chambre de commerce et avoir un N° siret, etc...

Pas obligé, tu p t'inscrire juste à l'URSSAF comme profession liberale, par contre bonjour le coup de bambou à n+1 n+2 et n+3

Moi ca f 7 ans que je fonctionne comme ca.

Par contre si tu v vivre correctement (entre 2000 et 3000 euros de salaire mensuel) prevois entre 5000 et 6000 da CA/mois

[christophe38]

Salut,

Alors dans mon cas, je tiens pas compte de la première année où tu as certaines charges que tu ne paye pas car déjà salarié (nottament la retraite, l'assurance maladie ...).

Après celà, on arrive en gros à :

- Assurance maladie 0.6%
- Indeminités journalières 0.5%
- Allocations familiales 5.4%
- CSG/CRDS 8%
- Formation pro. 0.15%
- Retraite 16,45%

ça c'est pour les charges, il reste les impôts mais ça doit pas être grand chose car < 27000 Euros et régime micro-BIC.

Vla ... tu as un montant minimum à reverser, donc c'est sûr que si tu ne gagne quasiment rien tu vas y perdre ...

[Maelig_22]

Salut Christophe,

Beau boulot de dégrossissage,
Je pense que quand on est dans ton cas, i.e. salarié comme boulot principal + petite activité non salariée à côté, c'est ce qu'il faut faire. (la seule chose qui varie selon les avis, c'est le régime micro BNC ou BIC... pour des pubs & affiliations, selon les sources c'est soi l'un soit l'autre, ... Mais bon, vu que micro BIC a l'air quand meme plus intéressante autant choisir ça)
Je suis dans le même cas que toi en fait, mais comme j'ai reporté mon premier chèque Google jusqu'à août j'ai encore le temps de réfléchir un peu au problème.

J'ai regardé également de mon côté et j'arrive aux mêmes conclusions que toi. (je n'avais pas les chiffres sur les charges sociales aussi précis)

par contre quand tu dis : "tu as un montant minimum à reverser", tu veux dire montant minimum forfaitaire??? Je croyais qu'ensuite c'était strictement proportionnel et sans montant minimum? Je pense que ce que tu voulais dire, c'est que la part sociale prélevée n'est pas symbolique.. C'est ça?

Enfin, il faut quand même aborder un dernier point qui me parait assez nébuleux et je voulais te conseiller d'y faire attention : les allocs chômage. Cela n'a pas l'air très clair pour ceux qui cumulent un travail salarié + non salarié. Pour avoir droit aux Assedics de ton travail salarié si il y a un pb, il faut que ta part de travail salarié soit nettement majoritaire. (j'avais lu un texte qui disait à la louche 70%). Mais je n'ai pas pu trouver de texte de loi précis qui parle de ça... A mon avis pour avoir l'esprit tranquille il faudrait évacuer ce point. Si tu arrives à obtenir des infos précises ça m'intéresse.

disclaimer : tout ce qui précède, encore une fois, concerne le cas très précis où on cumule un travail salarié majoritaire, avec un travail non salarié minoritaire, et qu'on choisit comme statut fiscal pour le TNS la microentreprise, et plus particulièrement micro BIC, donc. /disclaimer

A+

[christophe38]

Salut Maelig et merci pour ton message,

Concernant le régime (micro-BNC ou micro-BIC), à l'URSSAF et à la CCI, on m'a clairement indiqué qu'à partir du moment où j'affichais des publicités sur mon site (ces publicités n'étants pas de ma création), c'était forcément en BIC. Après celà peut varier d'un département à l'autre, je ne sais pas ...

Pour les chiffres etc. je conseille un très bon site avec beaucoup de détails, c'est http://www.apce.fr .

Effectivement quand je parle de montant minimum, c'est par exemple pour ta cotisation retraite (chez ORGANIC) tu as un montant minimum à payer par an.

Celà se trouve en bas de la page :
http://www.organic.fr/o_et_vous/commerc ... commun.htm

"Cotisations minimales 2005". Là encore j'ai peut-être mal compris donc je laisse le soin aux autres de corriger si souci.

Ok pour les allocations chômage. Je n'ais pas cherché de ce côté, mais c'est un peu vague car mon travail salarié représente forcément une très grande part majoritaire (157h/mois je crois). De plus, comment évaluer (et comment savoir) le temps que je passe à la création/maintenance de mon site ? Vais regarder si je trouve quelque chose.

A++

[Séb75]

Ma petite expérience à moi...

Je suis inscrit à l'URSAFF et déclare mes revenus dans la case BNC.

Pour les cotis sociales : il faut juste savoir qu'il n'y a pas de règle inscrite dans le marbre. Un des grands passe-temps de cette administration privée qu'est l'URSAFF, c'est de vous expliquer que, peut-etre, votre activité relève plutot de l'artistique (cotisez à la Maison des Artistes), du droit d'auteur (AGESSA), du commerce ou je ne sais quoi encore, selon la nature de votre activité. Typiquement, moi je ne me considère pas comme vendeur de pub, mais comme éditeur de contenu. Ce n'est pas tout à fait la même chose...
Mon conseil : vous êtes le mieux placés pour savoir où vous devez cotiser. Faites votre choix et n'attendez pas qu'on le fasse pour vous !

Pour les impôts, même chose. Je ne fais pas des bénéfices commerciaux (je ne fais pas du commerce, merde, en tout cas pas plus que LeMonde.fr). Et donc je déclare mes revenus en BNC.

Enfin juste 3 remarques :
- on ne paie jamais plus de cotisations sociales que ce que l'on a gagné ! Vous ne pouvez donc pas perdre de l'argent !!! En revanche, avec le système forfaitaire des 2 1ères années (qu'on peut négocier) et le décalage n+2, il vaut mieux savoir gérer son argent et ne pas avoir tout dépensé.
- on parle de seuil à atteindre pour une déclaration à l'URSAFF. Ce seuil n'existe pas. On constate simplement dans les faits qu'en dessous d'un certain revenu annuel (certains parlent de 3000 euros, d'autres de 7500), l'URSAFF ne viendra pas mettre son nez. En revanche, cela ne vous dispense pas de déclarer la somme aux impots !
- enfin, le jour où l'URSAFF et le FISC voudront faire le ménage, ce sera simple : il suffira de passer un coût de bigot à Google ou Allopass pour avoir la liste des personnes ayant bénéficié de leurs services. Pour ceux qui n'auront rien déclaré et font des efforts pour se cacher derrière des pseudos et ne pas donner l'adresse de leur site, ça fera mal. Heureusement que la prescription existe (3 ans pour les impots, je ne sais plus combien pour l'URSAFF) !