AdSense et déclaration comme "gain exceptionnel" ?

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christophe38
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Message le Sam Mar 12, 2005 23:49

Je pense pas qu'il faille être trop parano. non plus, si tu dépose un seul chèque de 1000 Euros par an et que personne ne te dénonce je pense que celà devrait passer ?! Peut-être que je me trompe ...

Dans mon cas c'est environ 500 Euros/mois donc ce n'est pas très discret, surtout si la concurrence s'en mêle et que quelqu'un me dénonce à l'urssaf ou autre. Je ne lui en voudrai pas, c'est de bonne guerre, c'est d'ailleurs pour ça que je souhaite me mettre dans la légalité ... Pour l'instant c'est un peu confus mais bon ...

transbenik
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Message le Sam Mar 12, 2005 23:55

disons que moi, j'ai du google adsence, de l'allopass, du alapage, du amazon et du effiliation, si je pouvais me mettre dans la légalité ca m'arrangerais aussi vois tu !!!

christophe38
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Message le Dim Mar 13, 2005 0:24

Je vois, je vois ... ben ... je vais aller faire un tour à l'urssaf, j'espère qu'ils pourront m'éclaircir un peu ...

Maelig_22
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Message le Dim Mar 13, 2005 1:08

Bon, un peu de ménage:

:roll:

2. pour les pays européen, la méthode de déclaration des revenus passe par la plupart comme un statut indépendant ou entreprise. Salariés avec bricolages s'abstenir.

:roll:

Bref, Christophe, je te conseille de perséverer, il y a une voie pour le statut salarié + microentreprise BNC ou BIC, mais je pense que tu devras dégrossir ça par toi-même, le fil de discussion part malheureusement dans tous les sens.

A+


Suede
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Message le Dim Mar 13, 2005 2:43

ybet a écrit:Bon, un peu de ménage:
2. pour les pays européen, la méthode de déclaration des revenus passe par la plupart comme un statut indépendant ou entreprise. Salariés avec bricolages s'abstenir.


Dans ma déclaration des impots suédoises, j'ai une case "Revenus de hobby et etc...". Bref tout ce qui ne résulte pas d'un salaire. Et ca entre intégralement dans ma déclaration de revenu. :-( (c'est plus simple en Suède, tout est pris d'un coup : charge, cotis... = impots)

François


cops122
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Message le Dim Mar 13, 2005 15:02

bonjour! j'ai denicher cela sur les micro entreprise et les salarié

Une opportunité quand on est encore salarié.
extrait:
" Les bénéficiaires peuvent porter leur salaire ainsi que leur BNC ou BIC sur leur déclaration de revenus habituelle. " En outre, ils sont dispensés de cotiser à l'Urssaf car ils sont déjà inscrits en tant que salariés "

source www.lentreprise.com/creation/50.4.31.190.1.0.html

christophe38
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Message le Dim Mar 13, 2005 18:20

Bonjour et merci cops122 pour le lien,

Apparement il ne parlent nul part sur le site de l'urssaf ni ailleurs de cette possibilité ? Quelqu'un a des infos là-dessus ?

De plus l'article date de Novembre 2002, la réglementation a peut-être pu changer depuis ....

En tout cas merci, peut-être une piste à creuser ?!!

sedget
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Message le Lun Mar 14, 2005 11:28

dans les déclaration d'impots il y a une case pour les reven us annexes, c'est a mon avis a cet endroit qu'il faut y déclarer les revnus internet du moment qu'il ne dépassent pas 10600 ou 11400 euros.

Il me semble que c'est le plafond pour passer ensuite en travailleur indépendant. je vais vérifier tous cela dés que le site du ministère des finances sera accéssible.

christophe38
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Message le Lun Mar 14, 2005 13:36

Salut,

Je suis allé faire un tour à l'URSSAF. Une dame très sympa m'a reçue. Dans tous les cas il faut se déclarer en travailleur indépendant, il n'il y a aucun plafond qui te permet de gagner des sous via la publicité ou allopass sans être déclaré. Donc pour sedget, la déclaration juste en revenus annexes ne doit pas fonctionner dans ce cas ...

Par contre, la dame pense qu'il est nécessaire de s'inscrire à la chambre du commerce et non à l'urssaf car une partie de mes gains viennent d'AdSense (régie publicitaire). Je dois la rappeler cette après-midi pour avoir confirmation.

A+


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Message le Lun Mar 14, 2005 13:39

Pas de TVA sur les revenus extra-communautaires.

christophe38
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Message le Lun Mar 14, 2005 17:38

Hello,

Après coup de fil, il apparaît qu'il faut aller s'enregistrer à la chambre de commerce et non à l'urssaf car les publicité affichés sur mon site ne sont pas de mes créations ...

Vala, vala ... c'est vagggguueee ....


ivoyages
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Message le Mar Mar 15, 2005 12:00

ça change quoi de s'enregistrer à la chambre de commerce ou à l'Urssaff ?

Greg

christophe38
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Message le Mar Mar 15, 2005 12:39

Salut,

Petit tour à "l'espace entreprendre" de la chambre de commerce. C'est effectivement bien à la CCI qu'il faut aller pour tous ce qui touche aux revenus générés par un site internet. Une dame m'a remis un dossier à remplir avec énormément de justificatifs à fournir, je ne sais pas trop comment je vais m'en sortir. Il y a environ 60 Euros de frais liés au dépôt de dossier et 35 Euros si l'on veut que quelqu'un vérifie ce qu'on a remplis (ce qui est fortement conseillé vu le tas de subtilités).

A partir du moment où le dossier est déposé, il faut compter 2-3 jours pour recevoir un accusé de réception comme quoi tout est ok et environ 3 semaines pour obtenir un numéro et un extrait Kbis.

Vala vala, à suivre ... si vous avez des questions, j'essayerai d'y répondre au mieux.


cops122
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Message le Mar Mar 15, 2005 13:01

Bonjour!

J'ai envoyé un mail aux impots en leur demandant a partir de quelle montant et comment remplir la declaration voila le mail de reponse reçu ce jour!!

Bonjour Madame / Monsieur



Les revenus dégagés par la publicité sur des pages personnelles mise à
disposition d'internautes doivent être considérés comme des Bénéfices Non
Commerciaux (BNC).

Vous devrez donc, selon l'importance des revenus dégagés par ce
complément d'activité, vous soumettre au régime des BNC ou des micro-BNC.

Si comme vous le dites, le montant des revenus tirés de cette activité
est minime (inférieur à 27 000 € hors taxes), vous êtes dispensés du
dépôt des déclarations professionnelles. Le montant des recettes bruts
doit être porté directement sur votre déclaration de revenus, sur
l'imprimé 2042 C (case 5 KU) téléchargeable sur le site impôts.gouv.fr,
signet fiscalité des particuliers.

Le bénéfice imposable est calculé automatiquement par l'application sur
le montant déclaré d'un abattement forfaitaire représentatif de frais.
Cet abattement est fixé initialement à 37 % (à compter des revenus 2002).

christophe38
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Message le Mar Mar 15, 2005 14:05

Bonjour et merci cops122,

Aurais-tu un texte de loi se rapportant à cet email ? Car, d'après ce que j'ai pu lire un peu partout et ce qu'on m'a dit, il semblerait qu'à partir du moment où l'on gagne quelque chose grâce à des services ou des publicités (allopass, adsense etc ...), il faille se déclarer en tant qu'entreprise (individuelle ou autre ...).

La réponse des impôts est pour la partie FISCALE de la chose, il reste la partie sociale, à savoir URSSAF et compagnie.

Si quelqu'un peut nous éclairer, merci d'avance.

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