Adsence et TVA

[tourismeenbretagne]

Bonjour,

Petite question : doit on déclarer la TVA pour les revenus Adsence ?

Greg

[christophebe]

Pas en Belgique en tout cas, en France je suppose que non (ce type de revenu venant des usa est exonéré de tva)

[biscuit]

+1

C'est de l'importation/exportation de service, donc pas de TVA

[cosmixi]

J'ai vérifier dans mon bouquin exportez et --
+1 pas de tva =)

[cmda]

A compter du 1er septembre 2006, lorsqu'une livraison de biens ou une prestation de services est effectuée par un assujetti non établi en France, la TVA doit être acquittée par l'acquéreur, le destinataire ou le preneur lorsque celui-ci est identifié à la TVA en France. L'instruction 3 A-9-06 du 23 juin 2006 précise les modalités d'application du nouveau dispositif.

Autrement dit, toute société étrangère hors europe (offshore comprise) qui vendra un produit ou une prestation de services à une entreprise en France devra désormais s'acquitter de la TVA alors que jusqu'au 30 août 2006...

Hum... pas si sûr ça ? Donc on pourrait en deduire que maintenant le montant versé par Goggle comprend la TVA ?!? à reversé à l'état français soit 19,6 % de baisse sur ce type de revenus...

A creuser

[lou-ve]

Voici le texte officiel. alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/3capub/textes/3a906/3a906.pdf

J'étais en train de me poser exactement la même question

[giviz]

D'après mon associée, le comptable à dit que l'on ne doit pas payer de TVA sur ce service, mais que celle-ci doit tout de même apparaitre dans la comptabilité.

En gros on paye la TVA et on nous la rend directement.

A confirmer, je ne suis pas l'auteur des propos

[sr]

toute société étrangère hors europe (offshore comprise) qui vendra un produit ou une prestation de services à une entreprise en France devra désormais s'acquitter de la TVA

Ce qui est dit ci dessus est vrai, mais le cas des editeurs adsense français est tout autre puisque ce sont eux français qui vendent un service à une société américaine. La facturation est donc hors taxes.

[ybet]

D'après mon associée, le comptable à dit que l'on ne doit pas payer de TVA sur ce service, mais que celle-ci doit tout de même apparaitre dans la comptabilité.

En gros on paye la TVA et on nous la rend directement.

A confirmer, je ne suis pas l'auteur des propos

c'est un peu plus juste. C'est une extra-communautaire. Elle n'est pas assujettie à la TVA mais au taxe douanières. Comme il n'y a pas de transfert de marchandises, celle-ci aussi sont supprimées. Par contre, ue case spéciale de la déclaration de la TVA doit reprendre ces montants. Comme ils font partie des bénéfices de l'entreprise (y compris les indépendants), ils doivent également être repris dans la comptabilité.

M'étonne du nombre de réponses sur un sujet qui a déjà été demandé des dizaines de fois.

[Olargues]

Ce qui est dit ci dessus est vrai, mais le cas des editeurs adsense français est tout autre puisque ce sont eux français qui vendent un service à une société américaine. La facturation est donc hors taxes.

Bien vu

Nous sommes les vendeurs.

Si on doit payer une taxe théoriquement c est aux Etats Unis si cette loi existait dans ce pays.

[honolulu]

la question étant récurrente et la réponse aussi, ce serait bien si un modo ou l'admin pouvait épingler une bonne fois pour toute ce genre de post...

[sr]

Afin de completer mon post, voici quelques extraits (simplifiés) du code général des impôts.

Ceci s'adresse avant tout aux sociétés.

L'affichage d'annonces google est de la prestation immatérielle.
---------------------------------------------------
..extraits code général des impôts.

4455 :

...Pour certaines prestations immatérielles énumérées à l'article 259B du code général des impôts (cgi) (n° 4455 et 4456), le champ d'application territorial de la TVA est défini par des règles spécifiques qui ne prennent pas uniquement en considération le lieu d'établissement du prestatire (n° 4458 et 4459)

4456 :

... Doivent être regardées comme des prestations de publicité visées au 3 du 4455, toutes les opérations, quels qu'en soient les auteurs, la nature ou la forme, dont l'objet est de transmettre un message destiné à informer le public de l'existence et des qualités d'un bien ou d'un service dans le but d'en augmenter les ventes.....

... Constituent notamment des prestations de publicité les opérations qui consistent à concevoir des projets de campagnes publicitaires, à conseiller les annonceurs, à ceder ou louer un espace publicitaire, à concevoir et assurer la diffusion d'annonces publicitaires,.....


4458 :

Territorialité

preneur france - prestataire France : TVA oui
Preneur Hors CEE - prestataire France : TVA non

-----------------------------------------------------------------------------

L'adresse de l'organisme payeur (Google) est
Google inc
1600 amphitheatre parkway
Mountain View, CA 94043 USA

donc hors CEE

En résumé, si vous avez une société, vous faites une facture hors taxes du montant du chèque reçu pour votre comptabilité. (n'envoyez pas de facture à google, ils s'en contref... et vous économiserez l'enveloppe et le timbre)

[tourismeenbretagne]

Afin de completer mon post, voici quelques extraits (simplifiés) du code général des impôts.

Ceci s'adresse avant tout aux sociétés.

L'affichage d'annonces google est de la prestation immatérielle.
---------------------------------------------------
..extraits code général des impôts.

4455 :

...Pour certaines prestations immatérielles énumérées à l'article 259B du code général des impôts (cgi) (n° 4455 et 4456), le champ d'application territorial de la TVA est défini par des règles spécifiques qui ne prennent pas uniquement en considération le lieu d'établissement du prestatire (n° 4458 et 4459)

4456 :

... Doivent être regardées comme des prestations de publicité visées au 3 du 4455, toutes les opérations, quels qu'en soient les auteurs, la nature ou la forme, dont l'objet est de transmettre un message destiné à informer le public de l'existence et des qualités d'un bien ou d'un service dans le but d'en augmenter les ventes.....

... Constituent notamment des prestations de publicité les opérations qui consistent à concevoir des projets de campagnes publicitaires, à conseiller les annonceurs, à ceder ou louer un espace publicitaire, à concevoir et assurer la diffusion d'annonces publicitaires,.....


4458 :

Territorialité

preneur france - prestataire France : TVA oui
Preneur Hors CEE - prestataire France : TVA non

-----------------------------------------------------------------------------

L'adresse de l'organisme payeur (Google) est
Google inc
1600 amphitheatre parkway
Mountain View, CA 94043 USA

donc hors CEE

En résumé, si vous avez une société, vous faites une facture hors taxes du montant du chèque reçu pour votre comptabilité. (n'envoyez pas de facture à google, ils s'en contref... et vous économiserez l'enveloppe et le timbre)

Merci pour cette réponse détaillée. C'est bien ce que je pensais mais je suis actuellement en formation compta et le formateur prétend le contraire

Greg

[Olargues]

C est la raison laquelle si ce message n est pas placé en post-il, il faudrait le mettre dans nos favoris pour le retrouver facilement si un jour....un gentil fonctionnaire frappe à notre porte.

ps: pourquoi y a t il 3 messages sur les trackings en post-it, sujet qui n intéresse pas tout le monde ?