Adsence et les impôts

[montemarina]

C'est le délire quand on lit les messages. Alors voici en résumé comment ça fonctionne en France.

Les profits du distributeur de publicité ont le caractère de bénéfices industriels et commerciaux.
Il doit donc déclarer ses recettes tous les ans et pour la grande majorité ce sera le régime du micro BIC

Les résultats imposables des contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 76 300 € pour les activités de vente et de fourniture de logement ou 27 000 € pour les autres prestations de services (ex : webmaster ).

Les contribuables portent directement sur leur déclaration annuelle de revenus n° 2042 le montant brut de leur chiffre d'affaires. Le bénéfice net est calculé par l'administration, par application à ce chiffre d'affaires d'un abattement forfaitaire réputé tenir compte de toutes les charges, y compris les cotisations sociales et les amortissements linéaires des biens affectés à l'exploitation.

Le taux de cet abattement forfaitaire est fixé à 72 % pour le chiffre d'affaires correspondant aux activités de vente à emporter ou à consommer sur place et de fourniture de logement
et à 52 % pour les prestations de services.
Ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 €.

Si donc tu as jusqu’à 305 euros de recettes dans l’année, tu n’auras aucun revenu taxable.

[vanvan]

C'est le délire quand on lit les messages. Alors voici en résumé comment ça fonctionne en France.

Les profits du distributeur de publicité ont le caractère de bénéfices industriels et commerciaux.
Il doit donc déclarer ses recettes tous les ans et pour la grande majorité ce sera le régime du micro BIC

Les résultats imposables des contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas 76 300 € pour les activités de vente et de fourniture de logement ou 27 000 € pour les autres prestations de services (ex : webmaster ).

Les contribuables portent directement sur leur déclaration annuelle de revenus n° 2042 le montant brut de leur chiffre d'affaires. Le bénéfice net est calculé par l'administration, par application à ce chiffre d'affaires d'un abattement forfaitaire réputé tenir compte de toutes les charges, y compris les cotisations sociales et les amortissements linéaires des biens affectés à l'exploitation.

Le taux de cet abattement forfaitaire est fixé à 72 % pour le chiffre d'affaires correspondant aux activités de vente à emporter ou à consommer sur place et de fourniture de logement
et à 52 % pour les prestations de services.
Ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 €.

Si donc tu as jusqu’à 305 euros de recettes dans l’année, tu n’auras aucun revenu taxable.

Sauf que le regime fiscal n'exclut pas le régime sociale. Autrement dit, ce que tu dit est juste, mais ne s'applique QUE si tu es déclaré comme travailleur inbépendant. Lze régime micro s'associe a un regime sociale (SARL, entreprise individuelle,etc.) Et la ça ce complique car dans le plus simple des cas que voici :

Entrzeprise individuelle sous le régime de la micro socièté il te faudra côtisé au caisses sociale, a l'ursaf etc... ce momtant est forfaitaire les 2 premieres années : (de mémoire ) 1800 euros la premiere année et 2600 la seconde (sans certitude mais c'est dans ces eaux la . Je ne te parle pas de la taxe professionnelle etc...

Apres cela tu applique les barème que tu indique plus haut.

Dans tout les ca,s c'est la structure minimum LEGALE !!!

[mandala75]

Le taux de cet abattement forfaitaire est fixé à 72 % pour le chiffre d'affaires correspondant aux activités de vente à emporter ou à consommer sur place et de fourniture de logement
et à 52 % pour les prestations de services.
Ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 €.

Option possible pour régime du réel simplifié = possibilité de déduire des charges (FAI, amortissement des ordis et des programmes, documentation, hébergeur...) pour le montant réel, éventuellement > recettes

[montemarina]

Faut bien sur réfléchir au régime le plus aproprié. Sur que pour quelqu'un qui qui réalise des petites recettes , le régime simplifié est une contrainte. Mais pour celui qui en vit c'est l'option idéale. Il n'y a pas d'obligation de dépasser les limites du micro. Une simple lettre d'option suffit pour être au régime simplifié. De plus, ses cotisations seront calculées sur son résultat et non forfaitairement.

[Yusuke]

Si donc tu as jusqu’à 305 euros de recettes dans l’année, tu n’auras aucun revenu taxable.

sauf que tu oublie l'ursaff et autres gentilles charges sociales.

donc si tu gagne que 305 euros par an, t'es bon pour payer de ta poche tes charges

[mandala75]

Si donc tu as jusqu’à 305 euros de recettes dans l’année, tu n’auras aucun revenu taxable.

sauf que tu oublie l'ursaff et autres gentilles charges sociales.

donc si tu gagne que 305 euros par an, t'es bon pour payer de ta poche tes charges

Oui... enfin disons que tu obtiendrais un déficit catégoriel (BNC) que tu peux toutefois imputer sur les autres revenus que tu peux avoir (TS, RS, BIC,...)

[montemarina]

Pour les charges sociales consultez le site http://www.urssaf.fr/
Tout dépend bien sur si on vit de son site ou si c'est un simple complément à une autre activité. Faut quand même savoir que les services fiscaux sont indépendants des services de l'Urssaf et que le fait de déclarer un micro BIC n'entraine pas obligatoirement des cotisations sociales à payer. J'en fais l'experience depuis des années.
Enfin si c'est son activité principale il vaut certainement mieux payer beaucoup d'impôts ce qui signifie que l'on réalise de gros bénéfices. Et pour les charges sociales, faut bien que quelqu'un paye les retraites, les soins, etc.
Reste bien sur la solution je pars en Suisse comme la plupart de nos artistes et je continue, comme eux, à me dire français. Faudra interroger Nicolas sur ce point!!!! Il doit bien avoir une idée sur le sujet.

[guicher]

montemarina peux tu m'expliquer comment tu fais pour pas payer de charges.
Si tu as une activité professionelle tu dois avoir une structure pour être dans la légalité. Tu dois bien choisir un régime fiscal pour cette structure ? et donc payer des charges sociales.