AD42 et réglement publicité

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haderach
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AD42 et réglement publicité

Message le Ven Aoû 21, 2009 8:42

Bonjour,

Sur le site AD42 il est question de "note d'honoraires" afin de recevoir le paiement. De quoi s'agit-il? Est-ce la solution pour les particuliers? Existe-il un modèle de documetn?

merci pour votre aide

infosman
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Re: AD42 et réglement publicité

Message le Ven Aoû 21, 2009 15:21

Je ne vais pas pouvoir répondre à ta question, mais ça doit pouvoir se trouver en cherchant sur Google.

Parc contre, il me semble qu'une note d'honoraire, ce n'est pas légal pour un particulier. A confirmer...

bazet
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Re: AD42 et réglement publicité

Message le Ven Aoû 21, 2009 19:18

haderach a écrit:Bonjour,

Sur le site AD42 il est question de "note d'honoraires" afin de recevoir le paiement. De quoi s'agit-il? Est-ce la solution pour les particuliers? Existe-il un modèle de documetn?

merci pour votre aide


Bonjour, d'une manière générale nous avons besoin d'une facture qui nous permettent de vous régler. Les cas de figure étant extrêmement nombreux, je vous invite à contacter votre centre des impôts qui pourra vous conseiller sur la meilleure façon de faire pour vous.


Leonick
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Re: AD42 et réglement publicité

Message le Sam Aoû 22, 2009 18:51

Depuis le temps qu'on vous répète que pour recevoir de l'argent pour afficher de la pub il faut être déclaré en entreprise. Même si gg passe outre la règlementation, ça n'est pas pour autant que vous avez légalement le droit :wink:
Et attention, ça ne concerne pas que les impôts, mais aussi l'urssaf


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