AD42 et réglement publicité
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haderach - WRInaute impliqué

- Messages: 870
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AD42 et réglement publicité
Bonjour,
Sur le site AD42 il est question de "note d'honoraires" afin de recevoir le paiement. De quoi s'agit-il? Est-ce la solution pour les particuliers? Existe-il un modèle de documetn?
merci pour votre aide
Sur le site AD42 il est question de "note d'honoraires" afin de recevoir le paiement. De quoi s'agit-il? Est-ce la solution pour les particuliers? Existe-il un modèle de documetn?
merci pour votre aide
- infosman
- WRInaute discret

- Messages: 65
- Inscription: 10 Nov 2007
Re: AD42 et réglement publicité
Je ne vais pas pouvoir répondre à ta question, mais ça doit pouvoir se trouver en cherchant sur Google.
Parc contre, il me semble qu'une note d'honoraire, ce n'est pas légal pour un particulier. A confirmer...
Parc contre, il me semble qu'une note d'honoraire, ce n'est pas légal pour un particulier. A confirmer...
- bazet
- WRInaute occasionnel

- Messages: 285
- Inscription: 27 Avr 2003
Re: AD42 et réglement publicité
haderach a écrit:Bonjour,
Sur le site AD42 il est question de "note d'honoraires" afin de recevoir le paiement. De quoi s'agit-il? Est-ce la solution pour les particuliers? Existe-il un modèle de documetn?
merci pour votre aide
Bonjour, d'une manière générale nous avons besoin d'une facture qui nous permettent de vous régler. Les cas de figure étant extrêmement nombreux, je vous invite à contacter votre centre des impôts qui pourra vous conseiller sur la meilleure façon de faire pour vous.
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Leonick - WRInaute accro

- Messages: 19581
- Inscription: 8 Aoû 2004
Re: AD42 et réglement publicité
Depuis le temps qu'on vous répète que pour recevoir de l'argent pour afficher de la pub il faut être déclaré en entreprise. Même si gg passe outre la règlementation, ça n'est pas pour autant que vous avez légalement le droit
Et attention, ça ne concerne pas que les impôts, mais aussi l'urssaf
Et attention, ça ne concerne pas que les impôts, mais aussi l'urssaf
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