Achats adwords qui paye la tva ?
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- rene11
- WRInaute discret

- Messages: 100
- Inscription: 15 Juil 2004
Achats adwords qui paye la tva ?
Bonjour
je suis en societe en france avec numero de tav intracommunautaire et j'achete ma publicite adwords chez google
et je l'achete en hors taxe ils sont a Dublin en Irlande ( les factures qu'ils me font sont en ht et partent de l'irlande
en bas des factures de google il ya marqué cela :
* Destinataire du service redevable de la TVA conformément à l'Article 9(2)(e) de la 6ème directive de l'UE sur la TVA (procédure de « reverse charge »)
je souhaite savoir qui paye la tva ?
J'ai besoin d'une reponse d'une personne qui connait bien la fiscalité
merci
je suis en societe en france avec numero de tav intracommunautaire et j'achete ma publicite adwords chez google
et je l'achete en hors taxe ils sont a Dublin en Irlande ( les factures qu'ils me font sont en ht et partent de l'irlande
en bas des factures de google il ya marqué cela :
* Destinataire du service redevable de la TVA conformément à l'Article 9(2)(e) de la 6ème directive de l'UE sur la TVA (procédure de « reverse charge »)
je souhaite savoir qui paye la tva ?
J'ai besoin d'une reponse d'une personne qui connait bien la fiscalité
merci
- crindor
- WRInaute passionné

- Messages: 1155
- Inscription: 22 Nov 2002
propos relevés de jcaron ( wrinaute en soi )
Si l'entité (société ou personne physique en EI) facturée (le client de Google, quoi) est assujettie à la TVA (i.e. elle en facture, en déclare, en collecte et en paie ou en récupère) alors elle a un numéro de TVA. Si elle a un numéro de TVA, elle le met dans la case qui va bien dans l'interface Adwords, et elle ne paie pas de TVA (pas directement, en fait c'est un peu plus compliqué, il y a "reverse charge", donc c'est le client qui déclare et paie la TVA, mais la déduit et se la fait rembourser sur la même déclaration, donc c'est neutre, à part le fait qu'il faut en tenir compte dans deux cases de la déclaration de TVA).
Si l'entité (société ou personne physique en EI) facturée (le client de Google, quoi) est assujettie à la TVA (i.e. elle en facture, en déclare, en collecte et en paie ou en récupère) alors elle a un numéro de TVA. Si elle a un numéro de TVA, elle le met dans la case qui va bien dans l'interface Adwords, et elle ne paie pas de TVA (pas directement, en fait c'est un peu plus compliqué, il y a "reverse charge", donc c'est le client qui déclare et paie la TVA, mais la déduit et se la fait rembourser sur la même déclaration, donc c'est neutre, à part le fait qu'il faut en tenir compte dans deux cases de la déclaration de TVA).
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