Achat du .com par moi et .fr par quelqu'un d'autre

Nouveau WRInaute
Bonjour,

j'ai acheté un nom de domaine .com le 29 aout 2006, depuis septembre 2006 mon site est créé pour une société. Je n'ai acheté que le .com.

Récemment (il y a un mois...), je me suis rendue compte que le même nom de domaine en .fr et .eu avait été acheté par une entreprise excercant dans le même secteur d'activité. Il a réservé son nom de domaine le 7 avril 2006.

Puis-je faire quelques choses pour le bloquer ? et éviter qu'il ne sorte un site en .fr et .eu ?

Merci

Dois-je déposer la marque ?
 
WRInaute impliqué
Tiens un document bien récent qui pourra peut etre t'aider

-http://www.webmaster-hub.com/publication/Internet-Espace-de-droit-ou-de-non.html
 
WRInaute accro
il a acheté avant, c'est grillé...
Sinon es-tu sûr que ton site sera terminé un jour parce que depuis septembre 2006 (+d'un an) c'est plus que long..c'est inter'minable'
 
Nouveau WRInaute
mon site est en ligne depuis déjà deux ans mais le .fr et le .com n'est pas actif c'est juste une réservation de nom de domaine ou c'est un nom générique sans marque déposée.
Si je dépose la marque normalemnt c'est bon je suis couverte non?
 
Nouveau WRInaute
le nom est générique et n'est pas encore déposé.
Si je le dépose c'est bon ?
dans le cas contraire qu'est ce que je risque ?
 
Nouveau WRInaute
Je lis dis tout ca... merci

Mes hypo :

- Si je ne fais rien et que l'autre lance son site internet réservé depuis avril 2006... Que risque t-on sachant que mon site est en actif depuis septembre 2006 ?

- Si je protège et inscrit à l'INPI aujourd'hui mon site sachant qu'ils ont réservé avant nous, suis-je toujours en tort ou est ce que le dépot de marque prend le dessus ? et je ne risque plus rien et que je suis dans la capacité de leur racheter leur nom de domaine en .fr et .eu ?
 
WRInaute passionné
sofidor a dit:
Je lis dis tout ca... merci

Mes hypo :

- Si je ne fais rien et que l'autre lance son site internet réservé depuis avril 2006... Que risque t-on sachant que mon site est en actif depuis septembre 2006 ?

- Si je protège et inscrit à l'INPI aujourd'hui mon site sachant qu'ils ont réservé avant nous, suis-je toujours en tort ou est ce que le dépot de marque prend le dessus ? et je ne risque plus rien et que je suis dans la capacité de leur racheter leur nom de domaine en .fr et .eu ?

ce que je conseillerai
- inscription du site à l'inpi (c'est toujours çà de pris, même si ça aura pas une vrai valeur juridique)
- constat d'huissier en ligne pour montrer que le domaine de ton concurrent n'est pas utilisé (copyrightfrance fait çà si tu veux)
- constat d'huissier en ligne pour montrer que ton domaine est exploité.

PS : je n'ai pas de connaissance juridique, spécifique, donc à toi de voir.
 
WRInaute passionné
Le moins risqué pour toi reste d'avoir recours à un avocat spécialisé et d'avoir des réponses précise a ton cas en connaissant les noms de domaine et surtout ta société et celle du concurrent.
Chaque cas est unique, et peut avoir une finalité différente....
 
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