Accusation de plagiat pour un site internet

Nouveau WRInaute
Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide car je suis accusé de plagiat par une personne qui menace de m'attaquer en justice si je ne ferme pas mon site internet.

J'ai crée il y a 3 mois un site internet. Une personne m'a contacté il y a 3 jours me disant qu'elle avait déjà inventé ce concept il y a longtemps (avec le même nom) et qu'elle peut le prouver. Seulement je n'étais pas au courant et il n'y a aucune trace sur internet de ce qu'elle avance. Comment puis-je être accusé de plagiat alors que je ne pouvais pas être au courant que le concept avait été inventé par quelqu'un je ne sais où en France !

Est-ce que son accusation tient debout ? Que dois-je faire ?

Merci d'avance pour votre aide.
 
WRInaute accro
Bonjour
C'est difficile de déposer un concept en Europe. C'est plutôt une manie américaine, et encore. Il faut vraiment qu'il y ait un fonctionnement très spécifique.
Si elle pouvait le prouver elle expliquerait avec quelles pièces et selon quels textes de loi.
Si tu lui réponds fais attention à ne pas donner d'éléments en croyant en demander.
 
WRInaute discret
je pense q'un concept ne peux être protégé, de plus si son site n'est plus sur internet, je ne vois pas ou est le problème.

et comme dit gorapat, il serait bien d'avoir le lien de ton site
 
WRInaute impliqué
Bonjour,

je connais ça, mais pas eu à attendre une menace pour qu'un procès se réalise dans mon cas.

La menace c'est une mise en demeure ?
 
WRInaute passionné
comme dit ci-desssus, y a-t-il une lettre recommandée ? Une preuve de plagiat (un concept n'est pas recevable, cependant un logo, un brevet, un contenu peuvent avoir été déposé).

En l'état actuel des choses, ce ne sont que des menaces sans fondement.
 
Nouveau WRInaute
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses. Oui il s'agit bien de ce site.

Il menace de me, je cite, "poursuivre pour plagiat"
 
WRInaute accro
Plagiat de ?
Son site est en ligne ?
Il a déposé quelque chose ?
Demande lui toutes ses preuves, d'autant plus que le concept n'a rien d'original (CF VDM qui existe depuis bien longtemps).
 
WRInaute passionné
aah ouais, je comprends que le site leader souhaite préempter les mots du nom de domaine ainsi que son acronyme.

Par contre, je ne vois pas le plagiat. Une copie de l'idée mais ils sont si nombreux à faire la même chose.

Mon avis est le suivant : il te menace car il ne souhaite pas que tu utilises l'acronyme en question ainsi que le mot de Cambronne.
Bref. Je suis dubitatif sur l'acceptation du dépôt de plainte (il peut porter plainte, mais de là à ce qu'un magistrat accepte lz plzinte, ce n'est pas la même chose)...
 
WRInaute accro
Sauf si c'est VDM qui porte plainte. Là ça va être coton.
S'il a déjà exploité le même nom méfiance aussi, même si l'idée n'est pas originale en soi.
 
WRInaute passionné
Si c'est pas VDM, alors quelle est cette idée ?
En tout cas ça ressemble + à une menace sans fondement. Juste pour faire peur...
 
Nouveau WRInaute
Le mieux serait peut-être que je l'ignore ? J'ose pas essayer d'en savoir plus sur les soi-disant preuves qu'il dit posséder...
 
WRInaute accro
qqfr2507 a dit:
Le mieux serait peut-être que je l'ignore ? J'ose pas essayer d'en savoir plus sur les soi-disant preuves qu'il dit posséder...

Pourquoi pas ?
Y'a des dizaines de sites style VDM... de ce côté là tu ne crains strictement rien de la part d'un autre site que VDM.
Essaye d'aller jusqu'au bout, c'est pas toi qui aura l'air bête ;)
 
WRInaute passionné
Justement si !
Demande les lui les preuves...
Soit il se débine et te réponds pas,
soit il ouvre rapidement Word et essaye de te pondre un truc sans saveur

et là, tu te bidonneras :)
 
WRInaute accro
INPI a dit:
Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée :
par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation technique,
par un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de votre idée est esthétique,
par un dépôt de marque, pour tout signe permettant d’identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèle,
par le droit d’auteur, si votre concept se matérialise par une oeuvre artistique ou littéraire,
en gardant, dans certains cas, le secret sur votre idée.
 
WRInaute discret
pour moi il n'y a pas de plagiat et ce n'est qu'une idée de site repris par beaucoup de monde.

dans google on en trouve juste en tapant "vie de " 5 sites déjà. à moins qu'il fasse un procès à tous.

Si personne reprenez des concepts en les remaniant, internet serait pauvre en site internet.
 
WRInaute passionné
hummmm. Le même nom, la même activité, une concurrence déloyale ?

Quand il y a du business, une entreprise, un dépôt/protection intellectuelle effectuée dans les règles, on peut parler de parasitisme.

Mais là, nous avons 2 sites internet que l'on peut qualifier d'anonymes. Ni dépôt à la CNIL, ni à l'INPI, ni à Panini, ni même à Panzani, Buitoni, et tout ce qui contient un "i"...
S'il y a dépôt de plainte, comment prouver quoi que ce soit en terme de priorité sur la propriété intellectuelle ? On ne peut pas se baser sur l'indication 2008 sur l'un d'eux, ni utiliser pour preuve d'antériorité Webarchive.org (cela a été jugé comme preuve non utilisable en France).
 
WRInaute discret
alors soit j'ai de la merde dans les yeux soit je suis conne mais je ne vois rien de vraiment semblable ...

bref, demande lui une preuve de dépôt légal de quoi que ce soit !
il y a quelques mois, j'ai reçu un mail d'un mec me mettant en demeure de renommer un de mes articles car j'aurai pris sa marque déposée .. je vais faire des recherches sur le site de l'INPI, je ne trouve rien !
Je lui demande de me donner le numéro d'enregistrement de sa marque ... je n'ai jamais eu de nouvelles !

C'est comme les courriers que l'on reçoit de mise en demeure bidon ! Il faut des preuves de dépôt !! Certains jouent sur la peur de la justice ... ce n'est pas si simple que ça !
 
WRInaute passionné
bah, tu n'as qu'à attendre sa lettre, si tenté qu'il te l'envoie (en recommandé, sinon aucune valeur !!!)
Et après tu avises ... regarde plus haut, tu devrais être rassuré !
 
WRInaute accro
Un recommandé c'est le prix d'un nom de domaine. Si c'est la personne qui a le site sur free il n'y a pas de gros risques
 
WRInaute accro
loran750 a dit:
(en recommandé, sinon aucune valeur !!!)

A savoir quand même qu'un recommandé n'est jamais obligatoire pour entamer une action en justice.
Cela dit, je doute fort qu'il tente quoique ce soit dans le cas présent. :roll:
 
WRInaute discret
Arrêtez de croire à toutes les menaces de procès, 99,99 % ne font que bluffer et ne sauraient même pas ou s'adresser pour vous poursuivre ! Mais bon, ça vous fait peut-être des émotions dans vos vies de geek... hahaha...
 
WRInaute passionné
Il déjà pas capable d'afficher des caratères spéciaux correctement, c'est pas pour t'envoyer au tribunal...

No stress, wait and see
 
Nouveau WRInaute
Ou alors c'est pour faire parler de lui sur Webrankinfo, pour avoir des liens, et quelques visites en plus...
 
Nouveau WRInaute
Justement non, et je l'ai appris à mes dépends n'oublie pas l'habit ne fait pas le moine et ce n'est pas parce que le type affiche mal des caractères, fait des fautes ou autre qui t'assignera pas au tribunal et que le juge ne le suivra pas et croie moi certain ici ce prenne pour des juristes en t'affirmant des dires, des réponses ou de mauvais conseils qui peuvent te couter chère ...

Si tu est sur de ton coup alors répond lui, sinon consulte un vrai juriste
 
WRInaute discret
99% des menaces sont du bluff, des accusations tenues par des geeks boutonneux qui ne savent même pas ce qu'est un tribunal !
 
WRInaute accro
qqfr2507 a dit:
finstreet a dit:
C'est lui http://bit.ly/dVtYqL ?
Mais sinon tu as reçu une lettre recommandée ?
Je ne sais pas si c'est lui qui a fait ce site.
Il me dit qu'il va faire un courrier. Mais pour l'instant je n'ai rien...
si c'est lui, il suffit de lui expliquer que les tribunaux seront ravis de le voir venir à eux, vu que son site professionnel (avec la pub affichée) n'affiche pas ses coordonnées légales et que l'urssaf sera contente de récupérer ses coordonnées :twisted:
 
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