Accusation de parasitage

[michel24]

Bonjour à tous,

Voici mon probleme:

Exemple fictif mais représentatif de mon histoire (j'ai juste changé les noms):

Je me fais attaquer en procès par machin.com pour parasitage de marque car mon site s'appelle machinenphoto.com. Je signale que la marque "machin" est déposée depuis 1 an. Je précise aussi que nous sommes sur le même système d'activité.
Qu'est-ce que je risque en allant en procès? Ai-je une chance de gagner? Et quelles sont les conséquences en cas de défaite?

Ils m'ont aussi menacé de contacter mon hébergeur pour down mon site. Là encore peuvent-ils l faire? S'ils y arrivent, puis-je m'héberger en offshore ou peuvent-ils bloquer le ndd aussi?

Merci de vos réponses

PS: Je leur ai aussi proposé des alternatives comme indiquer sur mon site que je n'appartiens pas à leur réseau ou je leur ai même proposé un lien de pub! Rien à faire, ils ne veulent trouver aucun accord amiable.

[OTP]

Salut,

Quelle est l'antériorité de machinphoto.com ?
Il y a t-il des marques déposées ?

[michel24]

Mon site est assez récent (quelques mois) donc postérieur à mon concurrent.
Seule la marque concurrente est déposée.

Merci de la réponse

[OTP]

A priori c'est mal parti.
Il faudrait savoir ce que "machin" est vraiment.
Mais même domaine, concurrent ayant déposé la marque et ayant un NDD plus ancien, je pense que c'est lui qui a les atouts maîtres.
Mais je ne suis pas spécialiste du tout du domaine et je préfère laisser les pros s'exprimer.

OTP

[michel24]

machin est une abréviation d'un mot connu en informatique (je ne pense pas pouvoir en dire plus). Je me demande même le droit de déposer un nom aussi générique sur l'INPI.
Donc même avec un mot générique, on peut bloquer n'importe quel site? Peut-il aussi m'attaquer si je change en machinsenphoto.com ? Si machins n'est pas deposé.

[OTP]

Si l'INPI a accepté, ce doit être valable à leurs yeux, je pense.
Mais comme dit plus haut, je ne connais pas vraiment ce genre de problématique.
Laissons les pros s'exprimer.

[eddie62]

Le sujet a été abordé dans beaucoup de posts jusqu'à présent.
On ne peut pas dire qu'on dispose d'une jurisprudence d'exemples qui permettrait de te fournir une réponse précise vu le peu d'informations que tu fournis en plus (mais c'est normal).

Vu la jeunesse de ton site, il vaut mieux changer de nom et te développer avec un nom inattaquable eut égard aux risques d'un procès. C'est ce que je ferais, mais bon si tu penses vraiment que tu ne parasites pas du tout le site concurrent prend le risque...

[JanoLapin]

s'agît-il d'un nom générique ? Sa signification usuelle principale est-elle en rapport avec les classes dans laquelle la marque a étée déposée?

L'INPI n'a aucunement la charge de vérifier le fondement d'une marque, mais juste la formalité de son dépôt. Et rien de plus. Les marques enregistrées par l'INPI et invalidées par les tribunaux sont légions...

[michel24]

J'ai pensé à changer de nom mais les seules possibilités seraient des noms à rallonge (une 15ène de caractères) et je me retrouverais en concurrence avec d'autres ndd.
Le nom est plutôt générique, un peu comme si c'était "info" pour informatique (pas ambiguïté avec d'autres mots possible).
Je ne sais pas ce qu'est exactement une classe mais son activité à un rapport direct avec son nom. Je suis sur la même voie, j'ai juste rajouté une spécification (en photo), mais nous opérons dans la même lignée.

Après je n'ai aucune idée de la légalité de leurs menaces ou si je suis réellement en tord.

Merci de l'intérêt que vous portez à mon soucis

[JanoLapin]

si leur marque est valide (faudrait passer par un jugement pour le savoir ^^), alors tu es en tort, d'après ce que tu dis. En clair, tu les parasiterais.

Si leur marque n'est pas valide, du fait d'un générique (caractère non différenciant), alors c'est différent. Il faudrait voir le contexte précis. Sans détail, c'est difficile de donner une réponse absolue... sans compter que le droit réserve souvent des surprises quand à l'issue d'un éventuel procès

Dans ton cas, je ne me poserai pas autant de question: je changerai de NDD, tout en conservant l'ancien pour les redir. le temps de fair emodifier les BL par les webmasters et d'en obtenir de nouveaux vers el nouveau NDD

[OTP]

Dans ton cas, je ne me poserai pas autant de question: je changerai de NDD, tout en conservant l'ancien pour les redir. le temps de fair emodifier les BL par les webmasters et d'en obtenir de nouveaux vers el nouveau NDD

Pas mieux
Simple, efficace et sans complications

[michel24]

Changer de ndd ne résoudra rien, je me retrouverais en procès avec d'autres sites. Donc déposer 1 abréviation d'un mot serait reconnu?
D'après eux, ils pourraient aussi m'attaquer sur le pluriel du mot? Il faudrait aucune allusion à leur marque dans l'url à ce que j'ai compris. Donc machinsenphoto n'est pas bon aussi. Si tout ceci est vrai, c'est assez scandaleux.
Je n'ai pas crée m-achin.com mais machinenphoto il y a pas mal de termes génériques pour ne pas parasiter, si?

Si je vais en procès et que je perde qu'est-ce que je risque? Céder le ndd au propriétaire de la marque ou je m'expose à des amendes ou autres?

[JanoLapin]

prenons un cas précis: pourquoi l'abbréviation du mot annuaire a pu être déposée en marque... Qule sprocès s'en sont suivis.
==> google est ton ami

[michel24]

Je ne connais pas ce cas, j'ai tenté un petite google it mais je n'ai rien trouvé. Peux-tu être plus précis?

J'aimerais aussi une réponse à ce point là: Si je vais en procès et que je perde qu'est-ce que je risque? Céder le ndd au propriétaire de la marque ou je m'expose à des amendes ou autres?

Merci

[OTP]

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Perdre le NDD et payer les frais, c'est déjà pas mal...