LF 2011 : la taxe "Google" devient la taxe sur la publicité en ligne

[salva]

Philippe Marini, rapporteur général, a également fait adopter mercredi en commission des finances du Sénat, un amendement (p. 16 pdf) visant à taxer les publicités en ligne dans le cadre de la loi de finances 2011. Cette mesure avait été prévue par le Rapport Création et Internet, dit Hadopi 3, de la mission confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. C’est la fameuse « Taxe Google ». Elle est finalement généralisée à toutes les publicités en ligne.

Via

[WebRankInfo]

A défaut de pouvoir taxer Google, ils augmentent la fiscalité des entreprises françaises. Un grand pas pour l'économie française...

[bee_human]

Ce n'est visiblement pas restreint à la publicité en ligne. Je lis qu'il s'agit de taxer "les achats de services de commerce en ligne". Comme en plus cette taxe ne s'applique pas aux particuliers, je ne pense pas que le but visé était simplement les publicités. Cela doit être assez rare, un particulier qui fait de l'adwords...

Surtout qu'un particulier qui achète un hébergement aux USA doit depuis deux ans (??) payer la TVA dessus.

[ElvisDeRetour]

Excusez moi, je suis pas sûr d'avoir bien compris

Cette nouvelle taxe est validée ? ca y est, c'est sûr à 100% ?

Ou il doit y avoir un vote ?

Merci

[forummp3]

on peut lire que la taxe ne toucherai pas les entreprise avec un CA inferieur a 460 000€, donc je pense qu'ici personne (ou presque personne ? ) n'est touché.

Puis c'est une taxe de 0.5%, donc si une personne fait 100 000€ de pub adwords, ca lui fera 500€ de taxe, assez indolore pour ce genre de budget. (aprés, ca depend aussi de la marge pour savoir si c'est indolore ou non).

[nervusdm]

J'ai du mal à comprendre pourquoi Google ne peut pas être taxé ?

[skyll]

Mouai... toujours les même qui se font traire

[nza2k]

A défaut de pouvoir taxer Google, ils augmentent la fiscalité des entreprises françaises. Un grand pas pour l'économie française...

+1 !
C'est dommage, le dynamisme de la Net Economie créée de l'emploi...

[forummp3]

J'ai du mal à comprendre pourquoi Google ne peut pas être taxé ?

parce qu'il sont basé en irlande pour l'europe et c'est là bas qu'ils touchent les sous.

[forummp3]

A défaut de pouvoir taxer Google, ils augmentent la fiscalité des entreprises françaises. Un grand pas pour l'économie française...

+1 !
C'est dommage, le dynamisme de la Net Economie créée de l'emploi...

d'un autre coté, la plupart des grosses boites du net sont depuis longtemps partit dans des paradis fiscaux hein (surtout en suisse ou angleterre).

[guess_who]

La taxe touche les entreprises réalisant des achats dans le domaine B to B avec un CA > à 460 000 € .
La taxe touche l'acheteur pour pouvoir taxer les entreprises qui vendent depuis l'étranger.

Dommage de taxer un secteur qui est prometteur en terme de croissance et de créations d'emplois. De plus, comment l'état va t'il controler si l'achat est fait par e mail, par fax , via une boutique en ligne?

[guess_who]

Plus d'infos sur pc inpact : http://www.pcinpact.com/actu/news/60350-taxation-commerce-achat-intern ... marini.htm

[forummp3]

Dommage de taxer un secteur qui est prometteur en terme de croissance et de créations d'emplois. De plus, comment l'état va t'il controler si l'achat est fait par e mail, par fax , via une boutique en ligne?

ben en regardant tes factures d'achat en cas de control fiscal

[guess_who]

Sur mes factures d'achats, c'est marqué carte bleue , chèque ... mais c'est pas marqué acheté sur le site xxx.com

[finstreet]

"Sur mes factures d'achats, c'est marqué carte bleue , chèque"

Oui et c'est marqué Amazon et Pixmania aussi